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Voiture: les images des "dashcams" ont-elles une valeur juridique en cas d'accident?

De plus en plus d’automobilistes installent des petites caméras au niveau du rétroviseur pour filmer la route. Mais est-ce que ces dashcams sont autorisées, et surtout est-ce qu’on peut utiliser les images en cas d’accident?

Les dashcams, ces petites caméras qui filment la route, sont autorisées en France. La meilleure preuve de leur démocratisation est que certains constructeurs automobiles commencent à équiper leurs voitures en série. C’est par exemple le cas de Citroën avec la nouvelle C3. La loi précise aussi qu’on a parfaitement le droit de filmer ou de photographier sur la voie publique. Par contre on n’a pas le droit de faire ce qu’on veut de ces images.

A-t-on le droit de publier son parcours en vidéo en ligne?

L'utilisation des images est réglementée par les lois sur la protection de la vie privée. En toute logique, vous devriez obtenir l’autorisation de ceux qui sont identifiables sur les images pour pouvoir les diffuser. Il faudrait donc effacer les visages et les plaques d’immatriculation.

Ça c’est la théorie parce qu’en pratique il n’y aurait plus beaucoup d’images sur les réseaux sociaux s’il fallait demander une autorisation à chaque fois. La loi autorise la diffusion des images dans le cadre privé mais pas publiquement. Or, pas mal de jugements ont démontré que les réseaux sociaux étaient un espace public.

En cas d’accident, est-ce que je peux me servir de ces images pour prouver qu’un autre conducteur, identifiable, est en tort ?

Si vous voulez respecter la loi à la lettre, vous devez informer l’autre partie de l’existence de ces images et les lui communiquer le plus vite possible, via son assureur ou la police. Faute de quoi, il existerait une présomption de manipulation de la vidéo.

Si je suis en tort et que l’autre automobiliste me dit qu’il a filmé la scène, ai-je le droit de m’opposer à la diffusion des images?

Vous avez le droit d’empêcher qu’elles soient diffusées, par exemple, sur les réseaux sociaux. Mais ça ne va pas arrêter l’action en justice. Le juge considérera cette preuve comme recevable et vous condamnera si vous êtes responsables.

Ces dashcams peuvent donc éviter certains mensonges et interprétations hasardeuses faites par les assureurs. Aux États-Unis 80 % des véhicules neufs en sont déjà équipés. Il y a même des pays où c’est obligatoire, comme en Russie pour endiguer la corruption car il faut obligatoirement un policier pour rédiger un constat.

Votre auto (avec J.A.)