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Trop de femmes dans l'équipe de direction: Bourg-en-Bresse condamnée à 90.000 euros d'amende

Quatre femmes ont été nommées à des postes de direction contre un seul homme. La communauté d'agglomération a décidé de déposer un recours.

Une amende de 90.000 euros. C’est ce dont devra s’acquitter la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour ne pas avoir respecté la parité dans son équipe de direction. En effet, selon un courrier de la préfecture de l’Ain, sur les cinq dernières nominations aux postes de direction, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme. 

"Je ne demandais pas une médaille, je ne demandais pas un coup de chapeau. Mais je ne m’attendais pas à un coup de bambou de 90.000 euros pour avoir quatre femmes sur les cinq postes les plus élevés de la communauté d’agglomération", indique Jean-François Debat, président de la communauté d'agglomération et maire de Bourg-en-Bresse. 

Depuis 2013, la loi Sauvadet impose un taux minimum de personne de chaque sexe aux postes d’encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes.

Lille déjà condamnée en 2017

La préfecture de l’Ain n’a donc fait que respecter la législation en vigueur selon Philippe Beuzelin, le secrétaire général.

"Il n’appartient pas aux préfectures d’interpréter les articles de loi ni de les modifier, ce sont les législatives du législateur ou des ministres, mais de faire appliquer une loi même quand, dans le cas d’espèce, elle concourt à l’effet inverse à ce qui était recherché", explique-t-il. 

La communauté d’agglomération va déposer un recours. En 2017, la ville de Lille a été condamnée à la même somme, là aussi à cause d’un nombre trop élevée de femmes. Seize autres collectivités ont été sanctionnées pour avoir au contraire nommé trop d’hommes.

Anne-Sophie Balbir avec Guillaume Descours