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Victime d’une fraude au RSA, les impôts saisissent de l’argent sur son compte

À 35 ans, Guillaume, commercial dans une entreprise depuis plusieurs années, ni au chômage ni au RSA donc, a pourtant vu les impôts saisir de l'argent sur son compte en évoquant un trop-perçu du RSA.

Guillaume a 35 ans, il est commercial dans une entreprise depuis plusieurs années. Il n’est donc pas au chômage, ni au RSA. Il y a deux ans pourtant, 525 euros sont débités sur son compte en banque, avec cet intitulé mystérieux: "saisie tiers détenteurs”. Après quelques recherches, il comprend que le service des impôts a prélevé un trop-perçu de RSA.

"Il y a un Guillaume Oliveira, qui habite à Draguignan, qui a reçu un trop-perçu de 500 euros du RSA. Mais ce n'est pas moi, je n'habite pas là-bas et je n'ai pas de numéro d'allocataire du RSA", explique-t-elle sur RMC.

C’est quelqu’un d’autre qui a touché ce RSA en son nom. En enquêtant, "RMC s'engage pour vous" a découvert qu’il est victime d’une fraude au RSA. Quelqu’un a ouvert cinq comptes, dans cinq CAF, avec cinq noms différents, dont celui de Guillaume. Son identité a donc été usurpée.

Lenteurs administratives

Depuis, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a suspendu les comptes frauduleux et a demandé un rappel des sommes perçues. Sauf que les impôts ont prélevé le compte en banque de notre auditeur et non celui du fraudeur! Pour régler le problème, Guillaume est à nouveau renvoyé vers la CAF. Et là, c’est le début des ennuis.

"J'essaie d'appeler tant bien que mal la CAF, aucune réponse. En mai 2021, j'envoie un mail à la médiatrice de la CAF. En juillet, elle me dit qu'elle a fini son enquête et envoyé tous les documents. Deux ans plus tard, aucune nouvelle. Je vais changer d'appartement, je vais avoir deux petites filles, donc 500 euros, c'est beaucoup", alerte Guillaume.

Pour tenter de faire avancer son dossier, il a porté plainte pour usurpation d’identité mais l’enquête est au point mort et il n’a toujours rien récupéré.

La CAF change sa procédure en cas de fraude

RMC a contacté la Caisse d’allocations familiales du Var, qui dit ne pas être responsable, tout en s’excusant pour la situation ubuesque vécue depuis deux ans par Guillaume. Après notre intervention, le dossier de notre auditeur est en tout cas réglé, il va récupérer ses 525 euros d’ici la fin de la semaine. 

Et ce n’est pas tout: la procédure de la CAF a changé, depuis. Désormais, lorsqu’elle suspecte une usurpation d’identité, elle tente d’abord d’identifier le fraudeur avant de lancer les démarches pour récupérer l’argent.

Amélie Rosique et Joanna Chabas