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Assistantes maternelles impayées: des députés veulent modifier le mode d'attribution des aides

Des députés veulent modifier le mode d'attribution des aides de la Caf pour les assistantes maternelles victimes d'impayés. Une mesure qui plaît au gouvernement et qui pourrait faire consensus.

Il y a quelques semaines, Alexandra, une ancienne assistante maternelle, racontait à RMC ne plus être payée par les parents d’un des enfants qu’elle gardait. Au bout de trois ans de procédure, et malgré sa victoire devant les Prud’hommes, Alexandra n’a jamais réussi à récupérer les 4.000 euros de salaires non perçus car les parents sont insolvables.

Elle avait donc décidé de mener le combat autrement, en créant sur Facebook le collectif "AssMat Impayées révoltées", qui réunit désormais 2.800 membres, soit 1.000 de plus depuis notre première rencontre. 

Et le dossier avance. La députée RN de l’Hérault, Stéphanie Galzy, a déposé le 30 septembre dernier une proposition de loi car elle a été très touchée par le témoignage d’Alexandra.

"Etant moi-même maman et me rendant compte des difficultés que nous rencontrons selon les activités que nous avons, on se rend compte qu'on a vraiment besoin de ces assistantes maternelles. C'est une injustice car on ne peut pas laisser des gens qui ont gagné au tribunal sans rien", plaide-t-elle au micro de RMC.

"Quand le salaire ne rentre pas, c'est la famille complète qui en subit les conséquences"

Concrètement, la députée veut mettre en place un système similaire à celui des allocations logement. Lorsqu’on est parent et que l’on emploie une assistante maternelle pour faire garder ses enfants, on a droit à une aide de la CAF, le complément de mode de garde.

Ce que propose Stéphanie Galzy, c’est de verser cette aide, non plus aux parents, mais directement aux assistantes maternelles afin de leur garantir un minimum de salaire en cas d’impayés.

"Quand le salaire ne rentre pas, c'est la famille complète qui en subit les conséquences. On se retrouve alors avec des assistantes maternelles qui sont de moins en moins présentes et nous dépendons aussi d'elles pour aller travailler. Il ne faut pas que ce soit un désamour pour ce métier. C'est une cause qui va au-delà des étiquettes politiques et qui pourrait être votée par une grande partie du parlement", explique l'élue.

Quelles sont les chances de ce projet de loi?

La proposition de loi a déjà reçu 39 co-signatures. Et le gouvernement va dans le même sens, puisqu’il envisage justement une réforme du complément de mode de garde.

D’autres propositions sont sur la table. Le sénateur centre-gauche de l’Hérault, Henri Cabanel, prévoit lui de déposer un amendement au projet de loi de finance de la sécurité sociale pour que les parents paient les assistantes maternelles directement via l’Urssaf. Et le 25 octobre, il posera directement la question au ministre des Solidarités.

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Amélie Rosique et Elise Denjean