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Vol de chantier: à cause d'une clause méconnue, son assurance refuse de l’indemniser intégralement

Francine et son mari construisent une maison en Auvergne. Victimes d'un vol de chantier, ils n'ont été que partiellement indemnisés par leur assurance à cause d'une clause courante mais méconnue dans les contrats d'assurance.

Francine a l’habitude des doubles journées. Depuis février elle n’est plus seulement puéricultrice, elle est aussi devenue Madame Bricolage. En effet, avec son mari, ils construisent eux même leur maison, à Ravel, près de Clermont-Ferrand. Les travaux avancent bien, mais début août, en pleine nuit, des cambrioleurs s’introduisent sur le chantier et volent des fenêtres, une baie vitrée, et la porte d’entrée. Des pièces tout juste posées et installées.

Le couple porte plainte pour vol puis se tourne vers son assurance pour être indemnisé. Mais si leur maison est bien couverte, leur assureur, l’AGPM, ne leur propose que 1.000 euros sur les 14.000 de préjudices. C’est la douche froide pour le couple:

"Pour moi, j'étais assurée, j'étais sereine. Je me suis dit, il n'y a pas de problème, tout va être pris en charge. Mais pas du tout…", nous explique Francine.

"On est assurés au maximum. On n'aurait pas été au maximum, on aurait eu quoi en fait ? C'est quelque chose que je ne comprends pas: on nous oblige à prendre une assurance qu'on paye tous les mois, et quand il nous arrive une tuile pareille on se retrouve au pied du mur et on ne peut rien faire", déplore-t-elle à RMC.

Une pratique courante

Francine fait immédiatement une réclamation mais là encore l’AGPM refuse d’indemniser davantage. En effet, l'assurance a le droit de ne pas la rembourser intégralement. Le contrat indique qu'avant que les fenêtres et les portes soient posées, elles sont considérées comme des meubles et sont remboursées intégralement en cas de vol. Mais à la seconde où ces menuiseries sont installées, elles deviennent ce qu’on appelle de "l’immobilier par destination" et dans ce cas-là, ce n’est pas le même niveau d’indemnisation.

Cette pratique existe chez de nombreux assureurs. Mais Francine ne l'a jamais su, ni n'en a été informée, quand elle a signé son contrat d'assurance:

"Notre conseillère ne connaissait même pas cet article", explique-t-elle même.

"C'est leur métier de prévenir les clients, surtout dans des constructions où les matériaux deviennent de plus en plus chers. Il y aura de plus en plus de vols, de plus en plus de gens touchés, et ce serait bien d'avoir plus d'accompagnements, plus d'explications sur toutes ces garanties qu'on peut avoir au niveau des assurances et que nous assurés ne connaissons pas totalement."

Un geste commercial

L'équipe "RMC s'engage pour vous" a tout de même appelé l’assureur, en espérant un geste commercial. L’AGPM a été très réactive. Même si elle est dans son bon droit, elle reconnaît qu’il y a un manque de cohérence entre le préjudice subi et le montant de l’indemnisation.

Elle va donc faire un geste: le couple sera indemnisé à hauteur de 9.000 euros soit dix fois le montant original. L’AGPM s’engage aussi à travailler sur cette fameuse clause de l’immobilier par destination afin de mieux indemniser ce type de sinistres.

► Contactez l'équipe de RMC s'engage pour vous à rmcpourvous@rmc.fr

Joanna Chabas et Elise Denjean avec Maxime Martinez