Le verdict du procès avait fuité sur Snapchat: trois hommes jugés pour corruption de juré
En 2019, le verdict d'un procès avait fuité sur Snapchat, du jamais-vu. Trois hommes sont jugés ces lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, il s'agit d'un juré suppléant et de deux proches d'un des accusés.
Les faits remontent à février 2019, lors d'un procès pour trafic de cannabis devant la cour d'assises de Bobigny. Elle jugeait alors des accusés pour séquestration et torture d'un convoyeur de drogue entre l'Espagne et la France.
A l'époque, seuls deux accusés sont condamnés, la clémence du verdict interroge et on apprend que le verdict avait circulé quelques minutes avant qu'il ne soit annoncé. Du jamais-vu. Une enquête a permis de confondre ces trois personnes.
Le juré encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende, les deux autres poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation (dont participation à une association de malfaiteurs) risquent jusqu'à 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Que s'était-il passé?
Jurés et magistrats délibèrent depuis 11 heures ce jeudi 7 février 2019, ils s'apprêtent à rejoindre la salle d'assises pour annoncer publiquement leur décision mais elle a déjà circulé sur Snapchat. C'est un véritable coup de théâtre car le secret du délibéré est censé être inviolable. Mais en plus le verdict apparaît très clément.
Ce procès de torture sur fond de trafic de drogue s'est déroulé dans une ambiance lourde, marquée par la loi du silence. Une enquête est immédiatement ouverte, écoutes et garde à vue sont menées. Un juré d'une vingtaine d'années reconnaît avoir été contacté par deux hommes proches d'un accusé, ils l'avaient déjà croisé dans leur quartier.
Le juré au casier judiciaire vierge explique avoir eu peur mais n'avoir subi aucune menace. La justice se demande surtout dans quelle mesure il a pu influencer le vote des autres jurés. Quant aux deux hommes, ils affirment avoir seulement eu une discussion informelle avec le juré sur cette affaire.