Loi contre la cyberhaine: un risque pour la liberté d'expression?

La proposition de loi sur la cyberhaine a pour objectif de responsabiliser les plateformes en leur imposer de retirer les contenus haineux sous 24 heures, sous peine d'une lourde amende. Un frein à la liberté d'expression ? Les députés en débattent.

L'examen à l'Assemblée de la proposition de loi sur la cyberhaine va se poursuivre ce jeudi après-midi. Mercredi les débats ont duré jusqu'à tard dans la nuit. Les débats sont vifs concernant ce texte qui a pour objectif de responsabiliser les plateformes en leur imposant de retirer les contenus haineux sous 24 heures, sous peine d'une lourde amende.

Et les discussions prennent du temps car 370 amendements au total ont été déposés venant de tous bords politiques. Si l'objectif de lutter contre la haine sur les réseaux sociaux est partagé par la majorité des députés, le périmètre du texte et son application font débat.

"Il faut que le juge puisse dire s'il y a trop ou pas assez de censure"

Il y a d'abord ceux qui veulent aller encore plus loin. Et élargir le texte aux attaques sur l'apparence physique, le handicap et même la tenue vestimentaire. Le député UDI Meyer Habib propose lui un amendement pour interdire les contenus anti-sionistes.

La plupart des députés d'opposition veulent plutôt encadrer le retrait des contenus. Cécile Untermaier est députée socialiste. Son groupe a déposé une quinzaine d’amendements pour s'assurer que le juge ait bien le dernier mot.

"Il faudra réintroduire le rôle du juge judiciaire qui puisse dire à un moment ou à un autre s'il y a trop ou pas assez de censure."

"Faisons appliquer la loi plutôt que de créer un énième texte pour se donner bonne conscience"

Le risque de censure. C'est précisément que dénoncent extrême gauche et extrême droite. Sébastien Chenu, député Rassemblement National votera contre.

"Faisons appliquer la loi plutôt que de créer un énième texte pour se donner bonne conscience. Il porte en lui des germes inquiétants de censure de la liberté d'expression et c'est pour ça qu'il faut le rejeter."

Sauf énorme surprise le texte sera adopté mardi prochain. Reste à savoir avec quels amendements. Fin des débats ce soir à l’assemblée.

Pierrick Bonno (avec James Abbott)