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Porno sur Internet: une proposition de loi pour imposer le contrôle parental par défaut sur tous les appareils connectés

INFORMATION RMC - RMC vous dévoile ce vendredi matin cette proposition de loi qui veut mieux contrôler l'accès aux images violentes et pornographiques pour les mineurs.

C'est une proposition de loi qu'on vous dévoile sur RMC. Le député LREM Bruno Studer dépose ce vendredi un texte pour obliger les fabricants de tablettes et de smartphones à installer par défaut un dispositif de contrôle parental fiable et simple d'utilisation.

Objectif: limiter au maximum l'accès des plus jeunes à des contenus inappropriés et notamment la pornographie ou la violence.

Interrogé par Apolline de Malherbe ce vendredi matin, le parlementaire du Bas-Rhin prévoit ainsi "deux mesures-clés": "Vous ne pourrez plus vendre un appareil connecté à Internet sans contrôle parental et les fournisseurs Internet doivent aussi présenter un contrôle parental sans surcoût". 

Concrètement, les fabricants seraient désormais obligés d'installer d'office un système de contrôle parental et de proposer à l'utilisateur son activation lors de la première mise en service de l'appareil. Le fabricant certifie qu’il a rempli son obligation, le distributeur ayant ensuite pour rôle de vérifier l’existence de ladite certification. Elle vise aussi à harmoniser les fonctionnalités et les caractéristiques techniques des outils de contrôle parental aujourd’hui proposés par les fournisseurs d’accès à internet, afin de garantir un même standard de qualité à tous les foyers. Il est précisé que ces outils sont fournis à titre gratuit.

Et le député de préciser: "Ce n'est pas une solution miracle, c'est une solution parmi d'autres pour éviter une 'rencontre accidentelle' avec le porno. Aujourd'hui, il n'y a qu'une minorité d'enfants qui sont protégés", assurant que les fabricants et les opérateurs qu'ils a pu consulter "sont prêts.

C'est un sujet qui revient régulièrement sur la table. La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 impose déjà à tous les fournisseurs d’accès à Internet grand public d’informer leurs abonnés de l’existence de moyens de filtrage d’accès à internet. Le smartphone est le support le plus utilisé par les jeunes pour visionner des vidéos pornographiques, or deux tiers des enfants de moins de 12 ans possèdent un smartphone.

Le 20 novembre 2019, Emmanuel Macron avait été clair: protéger les jeunes de la pornographie en ligne est une priorité. Pourtant, "Près d’un tiers des enfants de 8 et 9 ans naviguent seuls sur Internet, tandis que seulement 38% des parents déclarent utiliser un dispositif de contrôle parental" selon le député. 

Et la fiabilité de ces outils de contrôle, c'est justement tout l'enjeu: la preuve avec ce témoignage d'une maman que RMC a rencontré à Vincennes, aux portes de Paris. Sabrina n'a pu empêcher sa fille de 12 ans d'accéder seule à des sites violents et pornographiques via son smartphone.

Le choc a été difficile à encaisser pour cette maman de trois enfants lorsqu'elle a découvert que sa "petite" dernière se rendait régulièrement sur des sites internet peu fréquentables, d’autant plus qu’un contrôle parental était installé sur les appareils de la maison.

Florian Chevallay (avec Xavier Allain)