"Vos 30 propositions de lois citoyennes": faut-il instaurer un bonus-malus pour limiter les contrats courts?

Lors d'un débat-citoyen avec des "gilets jaunes" jeudi près de Valence, Emmanuel Macron s'est dit pour l'application du "bonus-malus" pour limiter le recours aux contrats courts. Il s'agit également de l'une des nombreuses propositions que vous nous faites sur RMC.fr dans le cadre de notre opération "Vos 30 propositions de lois citoyennes".

"Je souhaite qu'on aille au bout, branche par branche, parce que c'est vertueux": face à des habitants de Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron s'est dit pour l'application du "bonus-malus" pour limiter le recours aux contrats courts.

Il s'agit également de l'une des nombreuses propositions que vous nous faites sur RMC.fr dans le cadre de notre opération "Vos 30 propositions de lois citoyennes". Mais de quoi s'agit-il? 

Il s'agirait de mettre en place un système de "bonus-malus", de plus ou moins de cotisations pour les entreprises qui utilisent massivement - ou non - des contrats courts. Cette mesure ne concernerait a priori que les entreprises de 20 salariés ou plus. Elle vise ainsi à réguler l'explosion des contrats courts qui représentent 9 embauches sur 10, surtout dans l'hôtellerie-restauration, chez les personnels de nettoyage, dans la logistique...

Autant de contrats qui coûtent cher à l'Unedic puisqu'il faut indemniser ces salariés précaires entre deux contrats. 

"Il faut empêcher que les employeurs deviennent accros"

Ce système de "la carotte et du bâton" est au coeur des négociations sur la réforme de l'assurance chômage qui ont lieu en ce moment. Si les syndicats y sont favorables, le patronat y est farouchement opposé. Les discussions patinent.

"Il faut absolument trouver une mesure pour que les cotisations patronales augmentent sur les contrats courts. C'est indispensable car ils n'arrêtent pas d'exploser: des contrats à l'heure, au jour... On a des gens qui vivent en intérim. Il faut 8 en moyenne à un jeune sorti de l'école pour trouver son premier CDI. Il faut empêcher que les employeurs deviennent accros à des contrats de plus en plus courts et de plus en plus précaires" défend Denis Gravouil de la CGT. 

"S'il n'y a plus de contrats courts, impossible de fonctionner"

"C'est un non catégorique" lui rétorque Alain Griset de l'Union des entreprises de proximité sur RMC. "Toute sanction financière qui vient alourdir le coût du travail, qui est déjà considéré comme trop important pour nos entreprises, sera un très mauvais signe et ne sera pas propice à développer l'emploi. De toutes façons, les contrats courts sont une obligation dans certains cas. Je prends l'exemple des traiteurs qui ont besoin, tous les 15 jours, de quelques personnes en plus pour servir le client, s'il n'y a plus de contrats courts, il y aura l'impossibilité de fonctionner". 

Deux positions qui semblent inconciliables. Il reste trois séances de négociation pour se mettre d'accord. Des discussions qui pourraient pourtant s'accélérer avec le coup de pression lancé depuis la Drôme par le chef de l'Etat. 

Par texte, en vidéo ou directement au 3216 de RMC: c'est désormais à vous de soumettre vos propositions de lois citoyennes relatives aux enjeux politiques actuels (pouvoir d’achat, fiscalité, rémunération…) en cliquant ici. 

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Matthieu Rouault avec Xavier Allain