Budget 2025: les débats s'enlisent et continuent ce samedi à l'Assemblée, avant un possible 49.3

Les débats s'ouvrent exceptionnellement ce samedi à l'Assemblée, avec des centaines d'amendements encore au programme, afin de continuer l'examen du projet de loi de finances. Le calendrier semble difficilement tenable, alors que le vote solonnel est censé se dérouler mardi. L'opposition craint l'utilisation inopinée du 49.3.

Avec 1.932 amendements encore au programme, et un examen du projet de lois de finances qui doit théoriquement s'achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire.

La hausse des taxes sur l'électricité ? Rejetée. Des impôts de plus pour les miliardaires ? Adopté. Voilà donc, une succession de revers pour le gouvernement, avec des débats enlisées et des majorités de circonstance qui se forment et se déforment à chaque amendement. Le projet de budget s'éloigne de la copie initiale mais Michel Barnier " veut laisser le débat se poursuivre", promettait encore hier le Premier Ministre, refusant pour l'instant l'usage du 49-3.

Examen du PLFSS lundi à l'Assemblée

Le compte à rebours est lancé pour boucler l'examen de ce volet recette. À partir de lundi, place au budget de la sécurité sociale. Les débats continuent donc ce samedi et peut-être dimanche. Les oppositions accusent le gouvernement de jouer la montre, à savoir de laisser pourir les débats, ce qui permettrait d'envoyer mécaniquement le texte vierge de toutes modifications au Sénat, un Sénat bien plus favorable à l'exécutif. Pour une députée de gauche, cette méthode s'apparente tout simplement à un "49. 3 silencieux".

Budget : le 49.3 inévitable ? - 22/10

12:55

L'Assemblée nationale a aussi rejeté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, les députés du camp gouvernemental et du RN votant contre l'article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI.

Cette "contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises", destinée à abonder les 60 milliards d'économies que le gouvernement espère réaliser avec son budget 2025, doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d'euros en 2025 et quatre milliards en 2026.

La contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l'exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différente, en fonction de l'année et du chiffre d'affaires des entreprises, à l'impôt sur les sociétés dont elles doivent s'acquitter (IS, qui s'élève à 25%).

"C'est demander au peuple de payer les cadeaux faits aux riches et aux multinationales"

Mais un amendement de la gauche est venu faire monter contre l'avis du gouvernement les taux de prélèvement sur la première année, afin de porter le taux de prélèvement à 40% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros, et à 55% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à trois milliards. Le gouvernement a aussi connu un revers sur son budget de la Sécurité sociale, rejeté à l'unanimité en commission, avant d'arriver dans l'hémicycle lundi.

"C'est plus une loi de finances mais une entreprise de démolition", a pointé Philippe Juvin (groupe Droite républicaine, ex-LR). L'amendement LFI va ponctionner "près de 13 milliards en plus de ce qui est fait (dans le texte initial)", a tancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

"Ce qui n'est pas sérieux, c'est demander au peuple de payer les cadeaux faits aux riches et aux multinationales depuis sept ans", a rétorqué Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué "une victoire idéologique de la gauche".

Emmanuel Macron s'agace des hausses d'impôts

Quant à Emmanuel Macron, il s'est publiquement agacé à l'Elysée des hausses d'impôts, et "qu'on règle les problèmes de déficit public en revenant totalement sur une cohérence de politique macroeconomique", dans une pique au gouvernement et sur fond de dégradation de la perspective française par l'agence de notation Moody's.

Cyprien Pézeril avec LM