Une employée d'hôpital contestant l'obligation vaccinale déboutée en justice: elle témoignait sur RMC

TEMOIGNAGE RMC - Christelle est obligée de se faire vacciner mais elle ne l'a pas fait. Sans salaire, elle confie à l'équipe d'"Estelle Midi" ne plus pouvoir subvenir aux besoins de son foyer.

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mercredi le recours d'une employée d'un hôpital, refusant de se faire vacciner contre le Covid-19, qui contestait la suspension de son contrat et du versement de son salaire.

Cette employée du groupe hospitalier Nord-Essonne conteste la suspension prononcée fin septembre à son encontre par sa direction, qui lui reproche de ne pas respecter l'obligation vaccinale des travailleurs hospitaliers.

Invitée dans “Estelle midi” mercredi, Christelle, avait ainsi expliqué pourquoi elle conteste sa suspension.

“On me dit en quelque sorte, soit vous vous faites vacciner, soit vous ne faites plus partie de cette société. C’est violent. Pourquoi on ne me licencie pas? Moi, je suis pour venir travailler dans les mêmes conditions que pendant les premiers confinements, c’est-à-dire avec le masque, avec les gestes barrière. Je travaille dans un bureau fermé, aéré toute la journée, seule. Donc c’est difficile à entendre”, indique-t-elle.

"J'ai peur des effets secondaires"

Elle explique qu’elle ne peut pas démissionner au vu de sa situation financière. “Je ne peux pas me permettre de démissionner, j’ai un enfant à charge, j’ai un petit salaire. Je dois vivre, je dois faire vivre mon fils et c’est pour ça que je ne peux pas démissionner", assurait-elle. 

“Je fais un travail qui me plaît dans lequel je m’épanouis pleinement, dans un service avec des personnes avec qui je m’entends très bien. Donc ça me peine d’en arriver à ces décisions tout simplement parce que j’ai peur des effets secondaires et parce que j’estime à ce jour ne pas avoir assez de recul sur ce vaccin”, expliquait-elle. 

Mais, le juge argumente dans son ordonnance de rejet que la salariée "s'est placée elle-même dans la situation d'urgence qu'elle invoque" car la loi sur l'obligation vaccinale des hospitaliers "donnait un délai de plusieurs semaines". De plus, précise l'ordonnance, "la requérante n'invoque aucune contre-indication à son état de santé ni d'ailleurs le moindre motif pour lequel elle aurait négligé ou refusé de se soumettre à l'obligation vaccinale".

"Le seul fait que l'agent se retrouvait privé de sa rémunération du fait de la décision en cause ne (peut) suffire, à lui seul, pour justifier l'existence d'une situation d'urgence", explique le tribunal dans un communiqué, "alors que cette perte de rémunération procédait directement et exclusivement du refus de l'agent de se soumettre à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 et que l'agent ne fournissait aucun motif à ce refus". 

Des milliers de suspensions ont été signifiées à des personnels de santé non vaccinées contre le Covid-19 depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, le 15 septembre. Obligés depuis lors de justifier d'au moins une injection, les salariés des hôpitaux et cliniques, ainsi que les soignants libéraux et ambulanciers devront en outre à partir de vendredi prochain attester d'un "schéma complet", sous peine de suspension de leur contrat de travail, sans rémunération.

Par ailleurs, le juge des référés a rejetté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat, qui estimait que la loi sur l'obligation vaccinale n'était pas conforme à la Constitution.

Guillaume Descours