Comment le gouvernement a musclé la législation contre les marchands de sommeil
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, était l'invité des Grandes Gueules ce vendredi sur RMC et en a profité pour rappeler que le gouvernement a pris des mesures fortes contre les marchands de sommeil. Interrogé sur un nouveau dispositif qu'il souhaite mettre en place contre le "fléau de l'habitat indigne".
De nouvelles mesures vont être prises après l'affaire du logement insalubre effondré à Marseille, mais la loi logement adoptée apporte également des choses qui permettront d'éviter ce genre de catastrophes à l'avenir. Il y a quatre mois oblige les professionnels de l’immobilier à dénoncer ces marchands de sommeil
"Le terme de dénonciation qui dans le droit français est quelque chose de très puissant. Et bien, aujourd’hui, je l’ai fait inscrire dans la loi pour dire que les agences immobilières, les syndics de copropriété par exemple doivent dénoncer les marchands de sommeil, ça devient une obligation légale."
"J’ai fait en sorte que les marchands de sommeil soient considérés comme des trafiquants de drogue"
"Il y a un seul truc qu’ils comprennent, c’est qu’on les tape au portefeuille. Par la loi j’ai fait en sorte que les marchands de sommeil soient considérés comme des trafiquants de drogue. Toutes les sanctions qu’on prend pour les trafiquants on peut les prendre pour taper les marchands de sommeil."
Pour illustrer la gravité de la situation, il prend l’exemple d’un cas à Paris où un marchand de sommeil a été démasqué. La mairie a lancé l’expropriation de son immeuble car il n’avait jamais fait les travaux nécessaires. Ce marchand de sommeil a reçu une indemnisation de 6 millions d’euros car le droit le permet.
"Tout ça on l’a arrêté. C’était un scandale, c’est insupportable. Par la loi j’ai changé ça. Aujourd’hui il ne peut plus recevoir de prime d’expropriation, son immeuble est confisqué, il ne peut plus en racheter et s’il ne fait pas les travaux il aura des astreintes qu’il doit payer. Car ces criminels qui risquent la prison ne comprennent qu’une chose: qu’on aille leur prendre de l’argent."