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Polémique autour d'une candidate LREM voilée: que dit la loi?

La présence d'une femme voilée sur une liste LREM pour les départementales prend des allures de drames au sein de La République en marche. Ce n'est pourtant pas le première fois qu'une affiche de campagne avec une candidate voilée est critiquée: mais que dit la loi?

Le port d'un voile sur une affiche électorale par une candidate LREM aux élections départementales dans l'Hérault relance les polémiques autour du port du voile, encadré par plusieurs lois à l'école et dans l'espace public, mais pas pour les élus et les candidats. 

Tout est parti d'un tweet de Jordan Bardella, le numéro 2 du Rassemblement National, qui a repéré l'image: "C'est cela la lutte contre le séparatisme?" demande-t-il. A quoi le patron de LREM lui a répliqué, précisant que cela ne correspond pas aux "valeurs portées par LREM". 

Concernant les élus, "si le principe de neutralité du service public fait obstacle à ce que des agents ou des salariés exécutant une mission de service public manifestent leurs croyances religieuses, ni la jurisprudence, ni la loi n'étend aux élus cette interdiction", souligne l'Observatoire de la laïcité dans son guide "Laïcité et collectivités locales" publié en 2015.

Les élus restent soumis au principe de neutralité uniquement lorsqu'ils exercent une mission de service public. Cette recommandation concerne notamment les maires, considérés comme officiers d'état civil, lors de la célébration d'un mariage.

"Il est recommandé aux représentants élus de la République, lorsqu'ils participent à titre officiel à des cérémonies religieuses et représentant une administration publique, de ne pas témoigner, par leur comportement, d'une adhésion manifeste à un culte quel qu'il soit", selon le guide de l'Observatoire de la laïcité.

A l'Assemblée nationale, le port de tout signe religieux ostensible comme de tout uniforme a été interdit en 2018, mais pour les seuls députés.

"Sans incidence sur la liberté de choix des électeurs"

S'agissant des candidats à une élection, la précédente candidature d'une jeune femme voilée sur la liste du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) pour les élections régionales de 2010 en PACA avait contraint le conseil d'Etat à se prononcer sur la question. 

Dans une décision du 23 décembre 2010, la plus haute juridiction administrative avait estimé que "la circonstance qu'un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs".

"Aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n'impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l'occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses", selon l'arrêt. 

G.D.