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Révoquer les fonctionnaires radicalisés: est-ce légalement possible?

La "radicalisation religieuse" n'a pas de définition juridique réelle rendant compliquée la mise à l'écart de fonctionnaires pour ces motifs.

Faut-il radier les fonctionnaires qui présentent des signes de radicalisation ? La question se pose après l'attaque au couteau de la préfecture de police de Paris la semaine dernière. Mickaël Harpon, agent administratif au sein de la direction du renseignement (DRPP) y a tué quatre fonctionnaires, le 3 octobre. Il a été présenté par la justice antiterroriste puis par les autorités politiques comme un homme adhérant à l'islam radical. Mais

Deux policiers soupçonnés de radicalisation ont d'ailleurs dû rendre leurs armes après la tuerie a rapporté le journal Le Parisien. Le nombre de signalements se multiplient au sein de la police selon le quotidien. Deux procédures disciplinaires ont déjà été enclenchées, contre ces deux policiers.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a ouvert le débat sur la possibilité de rendre automatique la révocation des fonctionnaires en cas de radicalisation.

"C’est un véritable enjeu de trouver une solution juridique pour lutter contre ce fléau sans porter atteinte aux droits de l’homme"

Actuellement, la radicalisation n'étant pas un délit, des motifs connexes sont utilisés pour écarter des agents comme nous l'explique Sabine Sultan Danino, avocate spécialiste en droit du travail, ce vendredi matin dans Les Grandes Gueules. Elle estime qu'une évolution de la loi pour aller en ce sens pourrait être un bonne solution.

"Je pense qu’on peut y penser, car à l’heure actuelle il n’y a pas de définition légale de la radicalisation religieuse, elle ne révèle d’absolument aucun délit. C’est un sujet effectivement complexe. Il faut définir des critères. C’est un véritable enjeu de trouver une solution juridique pour lutter contre ce fléau sans porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés qui nous sont chères."

Passer par le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, quand la santé publique ou la sécurité est menacée pourrait être une possibilité de contournement de la loi selon elle.

"A partir du moment où il n’y a pas de définition juridique on va utiliser des motifs connexes. L'arsenal législatif est assez faible, mais existe pour contourner ce problème."

Mardi devant l'Assemblée nationale, Christophe Castaner a jugé que le port de la barbe, le refus de serrer la main à une femme, le prosélytisme, la fréquentation de personnes radicalisées ou le port du voile intégral en dehors du travail, pouvaient être considérés comme autant de signes de radicalisation. A voir comment cela se traduira dans un cadre légal.

J.A.