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Jean-Michel Blanquer peut-il retirer quinze jours de paie aux enseignants qui n’ont pas saisi les notes du bac?

Le ministre de l'Education nationale a pris une décision radicale pour inciter les professeurs à rendre les copies du bac à temps: une retenue sur salaire. Mais en a-t-il vraiment le droit?

Depuis ce jeudi matin c’est la panique dans les rectorats. Les jurys doivent se tenir pour décider des résultats du bac, mais certains candidats n’ont pas toutes leurs notes. La cause: un mouvement de grève des enseignants qui s’opposent aux réformes du ministre de l’éducation nationale, en particulier la réforme du bac.

Jeudi soir, 30.000 copies manquaient à l’appel selon Jean-Michel Blanquer, mais on ne dispose pas de chiffres actualisés depuis, sachant en plus que la date pour rendre les copies a été repoussées à ce matin.

Le ministre de l’Education a indiqué à plusieurs reprises, que les correcteurs en question seraient considérés comme grévistes à partir du jour de retrait des copies. Mais cela dépend de la date de l’épreuve, par exemple les professeurs de philosophie et de français qui ont récupéré leurs copies en premier risquerait quinze jours de retenue de traitement.

Mais les syndicats ne sont pas d’accord. Pour Jean-Michel Harvier, le responsable juridique du Snes, le syndicat majoritaire dans l’enseignement secondaire, le fait d’infliger une retenue de traitement à partir du jour de retrait des copies serait tout bonnement "illégal".

Une décision de 1978

Il s’appuie sur une décision du conseil d’Etat qui date de 1978 qui porte sur les absences de service d’un fonctionnaire. Le conseil d’Etat dit que l’absence débute à partir du moment où l’absence a été constatée. Nous avons aussi contacté un spécialiste du droit des fonctionnaires qui partage cette analyse.

Cela signifie que si un professeur est bien allé chercher ses copies, il ne peut être constaté absent qu’à partir du moment où la saisie des notes est close. Le nombre de jours qui doit être pris en compte donc, c’est le nombre de jour de retard, contrairement à ce que dit Jean-Michel Blanquer. Le Snes a déjà évoqué la possibilité d’aller jusqu’au tribunal administratif, si l’administration reste sur ses positions.

En résumé, le ministre de l’Education nationale a averti les professeurs qui n’ont pas encore rendu les notes du bac qu’ils seront considérés comme grévistes depuis le jour où ils ont retiré les copies, mais les syndicats et un spécialiste expliquent que l’absence est prise en compte par l’administration à partir du moment où elle est constatée.

Emma Donada de CheckNews