Biens immobiliers: la date limite pour faire sa déclaration désormais fixée au 10 août

Une fois encore, Bercy a annoncé ce mardi soir avoir repoussé la date limite de déclaration de ses biens immobiliers. Elle est désormais fixée au 10 août prochain.

30 juin, 31 juillet, 1er août... et désormais le 10 août! Ce mardi soir, Bercy a de nouveau annoncé le report de la date de déclaration de ses biens immobiliers. Les contribuables ont donc jusqu'au 10 août prochain pour faire leur déclaration.

Le ministère de l'Économie a justifié cette modification de la date limite "pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine", après deux reports dus à l'afflux de déclarations.

"Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers", a fait valoir le ministère dans un communiqué.

"Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu'au 10 août", a-t-il ainsi annoncé.

Il s'agit du troisième report de cette campagne de déclaration qui a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts.

Pas d'amende avant 2024

Le délai avait déjà été repoussé une première fois fin juin d'un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l'Économie invoquant alors "l'afflux de déclarations", puis une deuxième fois de 24 heures seulement, du 31 juillet au 1er août, en raison d'un problème d'accès au site internet des impôts.

L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.

Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.

Les retardataires sont passibles d'une amende de 150 euros, mais "s'agissant d'une nouvelle procédure", la Direction générale des finances publiques fera preuve de "bienveillance" et "aucune pénalité ne sera appliquée cette année".

A.L avec AFP