En quoi consiste la "taxe Zucman", débattue au Sénat et qui vise à taxer les ultra-riches?

Faut-il taxer à 2% les patrimoines de plus de 100 millions d'euros? C'est le principe de la "taxe Zucman", examinée ce jeudi par le Sénat. Le gouvernement, lui, prépare un texte similaire à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le Sénat examine ce jeudi la proposition d'une nouvelle taxe, la taxe Zucman qui vise à taxer les super riches. Elle est passée à l'Assemblée, donc elle continue son chemin parlementaire, avec peu de chances d’être acceptée. Cette taxe a été élaborée par l’économiste de gauche Gabriel Zucman. Un économiste assez jeune, il a moins de 40 ans, et brillant, il enseigne effectivement à l'univesité de Berkeley.

Sa proposition choc est d'instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France, afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt. Ca concernerait en France 1.800 familles qui valent plus de 100 millions d’euros chacune.

Justice fiscale

Il l'a propose pour des raisons de justice fiscale. L'ensemble des Français acquittent environ 50% de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, tous prélèvements compris. Et ce chiffre tombe à 27% pour les milliardaires, soit presque deux fois moins. Il parle donc d'équité fiscale.

Mais aussi parce que l’Etat a besoin d’argent et cet impôt rapporterait 20 milliards d’euros, soit 11 millions par familles taxées. C'est la moitié de ce que le gouvernement cherche pour redresser les finances publiques.

Lechypre d’affaires : Zucman, taxer les super riches ? - 12/06

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Plusieurs risques

La principale critique des économistes, libéraux majoritairement, porte sur la taxation du patrimoine professionnel qui serait incluse dans le périmètre de la taxe et qui représente parfois jusqu’à 90% du patrimoine des grandes fortunes. C’est la grande différence avec l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui excluait l’outil de travail.

Les économistes libéraux disent qu’il y a plusieurs risques notamment la fuite des grandes fortunes à l’étranger, la surtaxation du capital au détriment de l’investissement, ou encore le retrait de la Bourse des entreprises familiales pour éviter les fluctuations de leurs patrimoines. Mais aussi la difficulté de payer cet impôt parce que même si une entreprise vaut une fortune, elle n'a pas nécessairement de liquidités.

Gabriel Zucman leur oppose qu’il ne serait pas plus intéressant pour les ultra riches de s’installer ailleurs, que leur patrimoine leur rapporte 5 à 6% par an et qu’une taxe à 2% n’entamerait pas leur richesse.

Une mini-taxe Zucman

Bercy, de son côté, propose une alternative. Il appelle ça une "taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines". Le principe? S'assurer que la somme des impôts payés par un foyer fiscal - impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des hauts revenus, impôts sur la fortune immobilière et financière - soit au moins égale à 0,5% de son patrimoine taxable. Si ce n'était pas le cas, le contribuable serait tenu de payer la différence.

Ce qui la différencie de la taxe Zucman c'est un taux plus faible, un patrimoine taxé plus restreint puisque serait exclu de cette taxe les actifs professionnels (entreprises, participations dans des entreprises innovantes). Mais aussi un périmètre plus large car 50.000 familles seraient concernées au lieu de 1.800. Cependant, cela aurait donc un rendement beaucoup plus faible, de 1 à 2 milliards pas plus, contrairement aux 20.000 milliards de la taxe Zucman. Ce qui ne permettrait pas de redresser les comptes publics. Si ce n'est pas un nouvel ISF, ça y ressemble beaucoup.

SG avec Emmanuel Lechypre