Fraudes aux travaux de rénovation énergétique: le gouvernement va doubler ses effectifs

Les arnaques à la rénovation thermique ont explosé en un an, passant de 11.000 à 17.000 cas. Pour lutter contre ces fraudes, le gouvernement prévoit d'augmenter drastiquement les contrôles.

Cinq milliards d'euros d’aides à la rénovation énergétique versés par l’État, cela aiguise forcément les appétits des fraudeurs... Les arnaques à la rénovation thermique sont en train d'exploser. De 11.000 sur l'ensemble de l'année 2022, le nombre de signalements adressés à la répression des fraudes et liés à la rénovation énergétique des bâtiments est passé à 17.000 en 2023. Rien que sur les neuf premiers mois de l'année, on arriverait à 100 millions d'euros, soit quatre fois plus que l'an passé.

Les escroqueries sont diverses: mensonges sur les aides, sur la qualité des matériaux utilisés, devis incomplets et imprécis, usurpations d’identité d’entreprises qui ont pignon sur rue, ou de services publics etc. Pour lutter contre ces escroqueries, sachant qu’en moyenne un ménage touche 3.000 euros pour MaPrimeRénov' par exemple, il y aura "plus de 30 % d'augmentation des contrôles l'année prochaine", au titre des aides versées aux ménages. 

Ainsi, en 2024, 10% des dossiers MaPrimeRénov' et 12.5% des dossiers relatifs à la prime Certificats économie d’énergie seront contrôlés sur site et davantage encore en 2025.

Davantage de contrôles prévus

En 2024, le nombre de contrôleurs de la DGCCRF en charge des litiges sur la rénovation énergétique sera doublé, passant de 25 à 50. Ces derniers interviennent sur la phase pré-contractuelle visant à vendre les travaux à un consommateur et vérifient l'obligation de loyauté dans les pratiques commerciales de la DGCCRF.

Autre outil mis en place pour lutter contre les fraudes: une banque des données des RIB frauduleux que l'État pourra consulter avant de verser les aides.  

Emmanuel Lechypre