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L'ARIPA, une agence lancée pour recouvrer "30 à 40% de pensions alimentaires impayées"

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Ce vendredi a marqué le lancement officiel de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de Haute-Garonne qui en assure la plateforme téléphonique, explique son fonctionnement.

"Les 22 sites de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA), qui est pilotée par la Caisse nationale d'allocations familiales et la MSA (le régime agricole), doivent répondre à un problème d'ampleur. Entre 30 et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées en France. Il faut savoir que pour une famille monoparentale, la pension alimentaire représente 18% des ressources, en moyenne. Pour donner une somme, la pension alimentaire, c'est 170 euros en moyenne par foyer. Ne pas la percevoir, c'est donc une baisse sensible de revenus! 

L'ARIPA s'inscrit dans la continuité d'une expérience précédente, celle de la GIPA (la garantie contre les impayés de pensions alimentaires). L'idée est aujourd'hui de s'appuyer sur ce qui a été fait à travers cette instance pour offrir un service plus grand. 

Une agence polyvalente

Aujourd'hui, l'Agence va non seulement continuer à verser l'allocation de soutien familial (c'est-à-dire à présent 104,75 euros par enfant) mais aussi proposer de nouvelles solutions pour débloquer certains cas difficiles comme l'intermédiation financière. Cette expression désigne le fait que désormais si le parent débiteur refuse de payer la pension alimentaire qu'il doit au parent créancier (dans la grande majorité des cas, une femme) et se montre violent ou menaçant, le juge pourra, pour éviter tout danger, faire de la CAF un intermédiaire, sans même que la personne lésée n'ait besoin de le solliciter. Le débiteur devra alors nous verser la somme due avant que nous la transmettions à la personne concernée. 

Hors de ces schémas extrêmes, l'Agence aura également son rôle à jouer. Au premier manquement au versement, une procédure de recouvrement à l'amiable peut ainsi être lancée. Si elle échoue, nous mettrons alors en place une procédure de recouvrement direct. A ce moment, il faudra s'adresser à un tiers, comme le banquier du débiteur, ou son patron, qui pourra ponctionner le salaire de l'individu visé, pour entrer en possession du paiement. L'ARIPA a aussi une autre vertu. Auparavant, nous ne pouvions recouvrer les pensions alimentaires que jusqu'à six mois. La période est à présent étendue à 24 mois. Enfin, l'initiative a une dimension d'accompagnement afin de mieux informer les parents sur leurs droits et leurs démarches.

Nous avons, en tout cas, déjà quelques retours ce vendredi. En effet, nous avons mis en place un site, pension-alimentaire.caf.fr, ainsi qu'un numéro, le 08-21-22-22-22. Et, sur les coups de 16h, nous avions déjà reçu une soixantaine de coups de fil alors que nous n'avions pas encore vraiment communiqué autour de la création de l'ARIPA."

Propos recueillis par Robin Verner