Nouvelle taxe: qui va gagner le bras de fer entre le gouvernement et les sociétés d’autoroutes?
Le gouvernement veut instaurer une nouvelle taxe sur les sociétés d’autoroutes et les grands aéroports. Du coup, est-ce que les péages vont augmenter? C’est un grand duel qui s’annonce entre les sociétés d’autoroute et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. A l’annonce de cette taxe censée rapporter 600 millions, le patron de Vinci Autoroutes a annoncé une hausse inévitable des prix des péages. Pas du tout, a répondu Bruno Le Maire, pour qui la formule juridique choisie pour cette taxe interdira aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de relever leurs tarifs.
Qui a raison, qui a tort? Le cœur du débat, c’est l’article 32 du cahier des charges des concessions autoroutières qui stipule que toute création ou modification de taxe spécifique au secteur doit faire l’objet d’une compensation (hausse des tarifs).
C’est pour ça que pour contourner cet écueil juridique, le gouvernement a décidé d’élargir le périmètre de la taxe aux concessions d’aéroports, et d’emballer tout ça dans une grande taxe écologique. Tout dépendra en fait de ce que décidera le Conseil d’Etat, qui a déjà rendu plusieurs avis sur le sujet.
Le Conseil d’Etat pourrait donner raison aux sociétés d’autoroutes
Bruno Le Maire explique que le gouvernement s'est assuré auprès du Conseil d'Etat que la formule de taxation choisie empêchera toute augmentation des tarifs des péages. Pas du tout, disent les sociétés d’autoroutes. Pour ne cibler qu’elles et quelques aéroports, et exclure de cette nouvelle taxe les milliers de concessions dépendant des collectivités locales, Bercy a introduit des seuils de chiffres d’affaires (120 millions) et de rentabilité (10%) qui ne concerneront que les sociétés d’autoroutes et quatre ou cinq aéroports.
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, pourrait bien leur donner raison: "Une nouvelle taxe qui serait présentée comme générale mais dont les seuils seraient fixés de telle sorte qu’elle pèse exclusivement ou quasi exclusivement sur les sociétés d’autoroute pourrait entraîner la mise en œuvre de la compensation". Par contre, pas doute sur les hausses des prix des billets d’avions!
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