6 milliards d'euros d'erreurs de versements: les comptes de la CAF retoqués par la Cour des comptes

La Caisse nationale d'allocations familiales est dans la tourmente alors que la Cour des comptes vient de retoquer les comptes de la CAF à cause de 6 milliards d'euros d'erreurs de versements indus ou de prestations non versées.

Une décision inhabituelle. La Cour des comptes refuse pour la seconde année consécutive les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF). Un fait rarissime mais pour la Cour des comptes, trop c’est trop. Elle évalue à 6,23 milliards d’euros le montant des erreurs, qui correspondent soit à des versements indus, soit à des prestations non versées.

C’est encore plus que l’année précédente. Ces erreurs représentent 8% du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. En particulier, plus d’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est entaché d’erreurs.

Et ce n’est pas tout ! Ajoutez à ça 4,25 milliards d’euros de fraude potentielle sur le RSA, la prime d’activité, les APL, on est déjà à plus de 10 milliards d’anomalies rien que sur cette branche. Et ces sommes personnes n’en reverra jamais la couleur.

Quid des autres branches?

Pour les quatre autres branches de la Sécurité sociale (maladie, retraites, autonomie, accidents du travail et maladie professionnelles), ce n'est pas brillant non plus, et la Cour des Comptes ne certifie les comptes que du bout du stylo.

À la CNAM, la Caisse nationale d'Assurance maladie, on recense 3,3 milliards d’erreurs sur les soins, une indemnité journalière sur 15 est fausse. À la CNAV, qui gère les retraites, 1 pension sur 10 est mal calculée.

Lechypre d’affaires : CAF, une erreur de versement à 6 milliards d'euros - 20/05

2:50

Qu'est-il fait pour corriger les erreurs?

La Cour des comptes estime que les erreurs "non corrigées par les actions de contrôle interne" sont dues à une dégradation du système de vérification, notamment en ce qui concerne les contrôles sur pièces et sur place. Beaucoup d’erreurs viennent des données prises en compte pour verser les prestations.

"La CAF a engagé des actions de redressement depuis le second semestre 2023 qui n’ont pu encore pleinement produire leurs effets sur l’exercice 2024", assure la Cour des comptes dans un communiqué;

Le système de solidarité à la source, mis en place pour réduire les erreurs en automatisant les données via les employeurs et organismes publics, ne montre pas encore d’effet concluant.

Emmanuel Lechypre