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Covid-19: jusqu'à cinq ans ferme pour des fraudes au chômage partiel à Marseille

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Illustration - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Ils avaient fait de fausses déclarations de chômage partiel, détournant des milliers d'euros à l'Etat.

Deux personnes et une société ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ferme pour avoir indûment perçu des aides de l'Etat liées au Covid avec de fausses déclarations de chômage partiel.

Un premier prévenu a été condamné à cinq ans de prison ferme avec maintien en détention et une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise, a indiqué mardi dans un communiqué la procureure de la République de Marseille Dominique Laurens.

Le prévenu avait été mis en examen et écroué dans une information judiciaire ouverte dès le 6 octobre 2020 pour des faits "d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée" au préjudice de l'Etat. Une deuxième personne a été condamnée à une peine de six mois ferme, aménagée en détention à domicile avec une surveillance électronique, et à 5.000 euros d'amende.

La 6e chambre du tribunal a également condamné une société, personne morale, à 60.000 euros d'amende et ordonné la confiscation de 130.000 euros et d'un véhicule qui avaient fait l'objet de saisies pénales.

Des centaines de milliers d'euros "blanchis" à l'étranger

La fraude aux fausses déclarations de chômage partiel avait permis aux trois prévenus de détourner plusieurs centaines de milliers d'euros qui avaient ensuite été transférés pour être blanchis sur des comptes en France, en Allemagne, en Belgique et au Maroc.

L'enquête a été menée par la section de recherches de Marseille sous la direction du parquet et en coordination avec les services de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie. Une collaboration avec le parquet fédéral belge a permis la saisie en urgence de fonds présents sur un compte bancaire belge.

Dans son communiqué, le parquet de Marseille rappelle que "la mesure de soutien exceptionnel à l'économie" mise en place par l'Etat face à la pandémie de Covid-19 et aux différentes mesures de confinement depuis 2020 "a profité à la criminalité financière opportuniste engendrant un nombre élevé d'escroqueries au détriment des finances publiques, chiffrées à plusieurs millions d'euros".

La rédaction de RMC (avec AFP)