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Egalité salariale entre les hommes et les femmes: vers un système de "points" pour les entreprises

Les femmes gagnent toujours 25% de moins en moyenne que les hommes au travail. La Ministre, Muriel Pénicaud, va tenter de changer la donne.

Muriel Pénicaud prévient. Jusqu'à présent, les entreprises avaient "une obligation de moyens". Elles auront désormais "une obligation de résultats", avec pénalités possibles. La ministre du Travail doit présenter un nouvel outil de mesure des inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans les entreprises.

Les entreprises notées selon différents critères

L'idée serait de noter chaque année les entreprises sur 100 points, calculés à partir d'un certain nombre de critères. Dont le premier d'entre eux: l'écart entre le salaire des femmes et des hommes dans l'entreprise. Plus l'écart serait réduit, plus l'entreprise gagne des points. 

Parmi les autres critères figurera également la part des augmentations accordées aux femmes comparé à celles accordées aux hommes ou encore le poids des femmes dans les plus gros salaires.

Les entreprises auront 3 ans pour rectifier le tir

A la fin de ce calcul, les entreprises qui auront les moins bonnes notes auront 3 ans pour améliorer leur score. Sinon, ils risquent de devoir payer une pénalité, jusqu'à 1% de la masse salariale! Cet arsenal devrait concerner d'abord uniquement les entreprises de plus de 250 salariés en 2019. Avant une généralisation dès l'année suivante. Seules les petites entreprises de moins de 50 salariés devraient être exemptées par la mesure.

La loi "avenir professionnel" votée cet été assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" ainsi qu'une obligation de transparence car ils devront rendre publics ces écarts.

Jean-Baptiste Durand