"Mon chef a même émis une réserve auprès de la CPAM": ces patrons tentés par le flicage de leurs employés

Face aux absences en hausse et aux arrêts-maladie abusifs, les patrons sont tentés de contrôler encore plus leurs employés.

Big brother is watching you! Face au boom de l'absentéisme au travail dans le secteur privé, avec 40% d'absences en plus notamment via des arrêts-maladie frauduleux, certains patrons sont tentés par une surveillance accrue de leurs employés grâce à des logiciels espions ou des détective privés.

Une pratique légale, selon certaines dispositions. Un employeur peut surveiller ses employés, mais cela doit se faire dans un cadre strictement professionnel et respectueux de leur vie privée. Par exemple, la géolocalisation constante et les écoutes téléphoniques sans consentement sont interdites.

Des contrôles possibles si les salariés sont prévenus

À l’inverse, la vidéosurveillance, le contrôle des entrées et sorties au sein de l’entreprise ou encore le recours à une société de surveillance sont autorisés mais, et ce n’est pas rien, à condition que le Comité social et économique, le CSE de la société en soit informé et consulté en amont. En l’absence de cette consultation alors l’employeur peut être accusé de délit d’entrave. Et condamné.

Même chose si l’employeur décide de recourir à un détective privé. C’est possible mais, là encore, il faut prévenir le salarié concerné. Mais de récentes décisions de justice ont fait évoluer la question. Le recours à un détective privé peut être jugé recevable, sans information préalable du salarié, mais seulement s’il constitue l’unique moyen de preuve disponible et que la surveillance est proportionnée à l’objectif poursuivi.

"Un employé était en arrêt-maladie depuis 2 jours, s'est fait mal pendant un amarrage de bateau et a voulu faire passer ça comme un accident du travail", raconte sur RMC et RMC Story Didier. "Ce n'est pas passé, ça faisait deux jours, il s'est mis en arrêt-maladie et c'est un généraliste qui fait des arrêts de travail pour un froissement musculaire", explique-t-il.

Prévenue la CPAM a dit à Didier que ce serait compliqué et que cela prendrait du temps: "On a abandonné et on attend qu'il revienne", se désespère-t-il.

Absentéisme : faut-il autoriser les patrons à espionner les salariés ? - 07/03

23:06

"Je perds énormément d'argent"

De son côté, le patron de Julien a émis une réserve sur son accident de travail: "J'ai eu un examen avec un spécialiste de la main, je vais devoir me faire opérer. Mon patron a émis une réserve auprès de la CPAM quand j'ai eu mon accident en janvier. Il y a une enquête et aujourd'hui je suis indemnisé par la CPAM et je perds énormément d'argent. Mais si mon patron vient me fliquer je n'y verrais pas d'inconvénient et ça ne me plaît pas d'être en arrêt de travail", explique-t-il sur le plateau d'Estelle Midi.

"Les abus sont l'exception, quand on s'arrête, ça coute cher au salarié et à l'entreprise", nuance Eric Gras, spécialiste du travail chez Indeed France. "Les médecins aussi sont extrêmement contrôlés sur les arrêts-maladie qu'ils donnent".

"Quand il y a du stress, une hausse du travail, on a une hausse des arrêt-maladie chez les ouvriers et les cadres et dans tous les pays. Les gens prennent sur eux jusqu'à un seuil. C'est une vraie maladie", ajoute-t-il.

Selon le syndicat de médecins généralistes MG France, les contrôles effectués par les caisses d'assurance auprès des médecins généralistes sont à 90% effectués sur des arrêts-maladie de plus de 45 jours. Et parmi eux, 10 à 15% sont sujet à contestation.

G.D.