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Plafonnement des indemnités prud'homales: "On va moins hésiter sur la création d'un CDI"

Chez les patrons, ce projet de réforme du gouvernement est plutôt bien accueilli.

Le gouvernement présentera jeudi midi les cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron. Le Premier ministre et la ministre du Travail présenteront le contenu de ces textes aux syndicats à 9h45 jeudi matin avant une conférence de presse, avancée de 15h à 12h.

Initialement, les organisations syndicales et patronales devaient être informées des derniers arbitrages par téléphone la veille au soir. Le gouvernement entretient le secret sur le contenu de ces ordonnances: aucune décision n'a fuité dans les médias et lors d'une première réunion de présentation la semaine dernière, les partenaires sociaux n'ont pu que prendre des notes et n'ont pas eu les documents en main.

Le suspense sur le contenu est savamment entretenu par le gouvernement. Dans le projet d'ordonnances, un point retient en particulier l'attention: le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement jugé abusif.

"Je prends peur compte tenu des risques financiers"

Dénoncé par les syndicats de salariés, CGT en tête qui estime que cette mesure va favoriser les licenciements, le projet du gouvernement réjouit les chefs d'entreprises. C'est le cas d'Emeric, patron d'une société de produits dans l'Aube. Entre les palettes dans l'entrepôt de son entreprise de produits pour l'agriculture, Emeric salue le plafonnement des indemnisations prud'homales voulues par le gouvernement.

Ce patron d'une société de 27 personnes a été jusqu'en 2015 en procédure avec l'un de ses salariés. "Lorsque j'ai un collaborateur qui me conduit aux prudhommes, je prends peur compte tenu des risques financiers qui sont annoncés. On a toujours cette épée de Damoclès qui peut avoir un impact considérable sur l'entreprise".

"Eviter de partir en procédure pendant des années"

Emeric l'assure, cette réforme l'inciterait à embaucher de nouveaux salariés. "Comme il est tellement difficile de trouver aujourd'hui un accord avec un salarié qui ne veut plus rester dans l'entreprise, le fait de pouvoir se libérer grâce à ces nouvelles lois va nous permettre de moins hésiter sur la création d'un CDI plutôt qu'un CDD".

Cette mesure fera gagner du temps à tout le monde. C'est l'avis de François Asselin, le président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises. "Cela permet à chacune des parties d'éviter de partir en procédure pendant des années et de rapidement tuer ce risque juridique en se mettant d'accord autour de la table sachant qu'on connait de facto le plafond qui devrait être obligatoire". L'organisation rappelle que l'indemnisation peut varier du simple au triple en cas de licenciement jugé abusif par les Prud'hommes.

Nicolas Ropert (avec A.M.)