Réforme des retraites: qui sont les membres de la commission mixte paritaire ?

La commission mixte paritaire doit définir, mercredi, le texte définitif de la réforme des retraites qui sera soumis aux deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, jeudi. RMC revient sur le profil des membres de cette commission mixte paritaire et les différentes possibilités pour le texte face à cette CMP.

Quatorze noms pour définir les toutes dernières lignes de la réforme des retraites. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira mercredi pour arrêter le texte qui sera voté dans les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, jeudi.

Une chose est sure, si une majorité des Français se dit contre la réforme, la majorité de la CMP sera composée de parlementaires en faveur de cette réforme. Sur quatorze membres, dix sont favorables à tout ou grande partie du texte.

10/14 parlementaires de la CMP pour la réforme

Ainsi, quatre députés de la majorité seront présents dans cette CMP: Fadila Khattabi, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard et Philippe Vigier. Les trois premiers sont membre du parti présidentiel, Renaissance, et le dernier, membre du Modem. Cinquième membre en accord avec cette réforme, le patron des députés les Républicains, Olivier Marleix, qui juge qu'"on peut difficilement soutenir l’idée qu’il n’y a pas besoin de réforme, qu’on pourrait faire l’économie d’un recul de l’âge de départ à la retraite" et qu'il "faut donc qu’elle soit adoptée avec tous les ajustements qui méritent d’être faits".

Les deux députés contre la réforme présents sont le RN Thomas Ménagé et la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

Les sept députés

POUR : Fadila Khattabi, Stéphanie Rist et Sylvain Maillard (Renaissance), Philippe Vigier (Modem), Olivier Marleix (LR)
CONTRE : Thomas Ménagé (RN), Mathilde Panot (LFI)

Côté sénateurs, le visage est peu ou prou le même. Cinq élus sont pour la réforme dont un de la majorité présidentielle, le Renaissance Xavier Iacovelli, l'UDI Élisabeth Doineau et trois députés LR. Les deux sénatrices socialistes, Monique Lubin et Corinne Féret, seront les seules contre cette réforme.

Les sept sénateurs

POUR : Catherine Deroche, René-Paul Savary, Philippe Mouiller (LR), Élisabeth Doineau (UC), Xavier Iacovelli (Renaissance)
CONTRE : Monique Lubin et Corinne Féret (PS)

Plus de suppléants contre la réforme

Des suppléants sont aussi prêts à siéger dans cette commission mixte paritaire parmi lesquels Éric Woerth pour la majorité, Laure Lavalette pour le RN, Sandrine Rousseau pour la NUPES ou l'indépendant Charles de Courson, qui pourrait préparer une motion de censure transpartisane contre le gouvernement. De manière générale, les suppléants sont moins pro-réforme que leurs collègues "titulaires".

Les suppléants

Les députés : M. Éric Woerth (Renaissance), Mme Laure Lavalette (RN), M. Hadrien Clouet (LFI), Arthur Delaporte (PS), Paul Christophe (Horizons), Sandrine Rousseau (EELV), Charles de Courson (LIOT)
Les sénateurs : Alain Milon, Pascale Gruny, Chantal Deseyne (LR), Sylvie Vermeillet (UC), Raymonde Poncet-Monge (EELV), Henri Cabanel (PS), Cathy Apourceau-Poly (PCF)

Deux scénarios autour de la CMP

Alors que le Sénat a adopté le texte, samedi soir, et que l'Assemblée nationale n'est pas allé au-delà de l'examen de l'article deux, députés et sénateurs vont donc devoir se mettre d'accord. Deux scénarios sont possibles. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, le texte reprendra la navette parlementaire, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Mais comme ce texte est un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale, la procédure choisie par le gouvernement oblige à ce que le texte soit voté sous 50 jours. Ainsi, la date limite de vote du texte est fixé au 26 mars, sans quoi, le gouvernement pourra mettre en oeuvre le texte sous forme d'ordonnances, même sans vote de l'Assemblée nationale.

Par contre, si la CMP parvient à un accord, le vote de ce texte est prévu dès jeudi, le matin au Sénat, l'après-midi à l'Assemblée nationale où une majorité en faveur du texte est loin d'être acquise, alors que certains députés LR voire de la majorité présidentielle, comme le député Modem Richard Ramos, pourraient voter contre ou s'abstenir.

Un 49-3 et l'hypothèse de la chute du gouvernement

Pour éviter d'être mis en minorité, le gouvernement pourraît être tenté par l'activation de l'article 49-3, qui devra être activé en Conseil des ministres. Dans ce cas, le gouvernement s'expose à des motions de censure de la part de l'opposition. Si les précédentes motions n'ont pas été adoptées, la possibilité d'une motion transpartisane déposée par Charles de Courson et le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) et qui pourrait être votée à la fois par les députés de la NUPES, du RN et de LIOT pour faire tomber le gouvernement bruisse dans les couloirs de l'Assemblée.

Pour déposer une motion de censure transpartisane, il faut obtenir 58 voix de plusieurs partis. Des députés LR ou socialistes seraient, d'après BFMTV, d'ors et déjà d'accord pour souscrire à cette motion. En cas de dépot de motion, elles devraient etre examinées avant samedi prochain. En cas de chute du gouvernement, Emmanuel Macron avait prévenu en septembre qu'il procéderait à une dissolution de l'Assemblée nationale, provoquant des élections législatives anticipées. Une hypothèse qui pourrait refroidir certains députés.

Si ces motions sont refusées et le texte adopté, avec ou sans 49-3, il restera que le texte devra passer devant le Conseil constitutionnel, puisque les oppositions ont déjà annoncé un recours. Et même sans 49-3, le gouvernement pourrait faire l'objet d'une motion de censure.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC