EN DIRECT Retraites: allocution d'Emmanuel Macron lundi soir
Les syndicats de la SNCF proposent une journée de "la colère cheminote" jeudi
Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont appelé samedi à une "journée d'expression de la colère cheminote" jeudi prochain, présentée comme une "étape de préparation" aux manifestations du 1er mai, peu après la promulgation express de la réforme des retraites.
"La promulgation nocturne de la loi ne change rien du tout à notre combat. Nous ne passerons pas à autre chose tant que cette loi n'est pas abandonnée", affirment dans un communiqué la CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots, qui mènent une grève reconductible depuis le 7 mars.
(avec AFP)
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La promulgation de la loi est un nouveau signe de "mépris", jugent Berger (CFDT) et Binet (CGT)
La promulgation de la réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, est un nouveau signe de "mépris", ont tour à tour jugé samedi le numéro un de la CFDT Laurent Berger et son homologue de la CGT Sophie Binet.
La promulgation de la loi au Journal officiel dans la nuit de vendredi à samedi au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel "confirme le violent mépris du président de la République à la fois pour la population et puis en particulier pour les organisations syndicales", a déclaré la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet sur Franceinfo, tandis que Laurent Berger déclarait sur twitter: "depuis le début, le mépris renvoyé aux travailleurs aura été constant. Mais leur dignité dans la rue est plus forte."
(avec AFP)
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Emmanuel Macron s'exprimera lundi soir
Emmanuel Macron s'exprimera lundi soir à travers une allocution télévisée, selon des informations de BFMTV confirmées par un communiqué de l'Élysée.
"Le Président s'adressera aux Français à l'occasion d'une allocution lundi soir", a indiqué l'Elysée, sans préciser d'horaire.
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Emmanuel Macron a voulu "voulu intimider toute la France dans la nuit" pour Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé la promulgation de la réforme des retraites dans la nuit. Il estime qu''Emmanuel Macron a "voulu intimider toute la France dans la nuit."
"Voleur de vie ! Absurde affichage d'arrogance. La lutte pour le retrait de la loi engage à présent une certaine idée de la dignité" ajoute-t-il sur twitter.
La promulgation dans la nuit est "une violence symbolique inouïe" dénonce Marine Tondelier
Interrogée sur RMC par la promulgation de la réforme des retraites dans la nuit, la secrétaire générale d'Europe Ecologie Les Verts Marine Tondelier dénonce "une précipitation" de la part du chef de l'État:
"C'est d'une violence symbolique inouïe. Il avait 15 jours pour le faire, il aurait pu montrer que c'était une décision difficile, qu'il prenait un dernier temps de réflexion, qu'il faisait des annonces autre en même temps, mais il décide de se précipiter comme s'il n'avait peur de rien, comme si la rue ne comptait pas, comme si tout ça était juste normal."
"Je trouve ça désastreux et inquiétant pour la suite et sa suite à lui, de quoi est-il capable?", s'interroge la patronne des Verts.
"Même la nuit, il nuit", "hold-up démocratique": la gauche fustige la promulgation de la réforme des retraites
Plusieurs élus de gauche fustigent la promulgation dans la nuit de la réforme des retraites. Dans un tweet laconique, le député LFI Alexis Corbière a commenté, en parlant d'Emmanuel Macron: "Même la nuit, il nuit..."
De son côté, le député de la Somme François Ruffin a dénoncé dans un tweet un "hold-up démocratique" et un comportement de voleurs de la part du président de la République:
"Comme des voleurs, Emmanuel Macron et sa bande ont promulgué leur loi sur les retraites en pleine nuit. Parce qu'ils le savent bien: ce qu'ils viennent de pratiquer, c'est un hold-up démocratique. Cette brutalité marque, en fait, leur fragilité. Ils appartiennent déjà au passé."
Dans le même temps, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel a utilié la même métaphore "des voleurs": "en pleine nuit, comme des voleurs. Des voleurs de vie", tandis que son homologue du PS, Olivier Faure, estime que cette décision "dit quelque chose de la fébrilité" du président.
"Ça dit quelque chose de sa fébrilité, 3h28 du matin pour promulger, c'est pas banal, je crois qu'il a cherché à nous assommer", a-t-il déclaré sur France Inter.
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Invitation de l'intersyndicale: "C'est de l'affichage" dénonce Yvan Ricordeau de la CFDT
Le secrétaire national de la CFDT, Yvan Ricordeau, invité de la Matinale Week-End de RMC, confirme que l'intersyndicale n'ira pas à l'Elysée. Il explique que les membres de l'intersyndicale ont reçu officiellement l'invitation, déjà publiée dans la presse vendredi après-midi, à 23 heures vendredi soir. Il dénonce "la précipitation du président de la République sur cette séquence retraites" et une réunion juste "pour l'affichage"
"La CFDT confirme comme l'ensemble des organisations syndicales que nous n'irons pas mardi à l'Élysée. On a reçu l'invitation à 23h, sans méthode, sans objet, sans contenu."
"C'est précipité, de l'affichage. Le rôle des organisations syndicales n'est pas de faire de l'affichage mais de défendre les travailleuses et les travailleurs" explique-t-il, confirmant qu'aucune délégation de l'intersyndicale ne se rendra à une réunion avec le président de la République avant le 1er mai, qu'il souhaite "historique pour notre pays".
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Pieyre-Alexandre Anglade: "On est arrivés au bout du cheminement démocratique de cette réforme"
Le député Renaissance des Français de l'étranger Pieyre-Alexandre Anglade était l'invité de la Matinale Week-End de RMC, ce samedi matin, alors que la réforme des retraites a été promulguée dans la nuit de vendredi à samedi.
"On est arrivés au bout du cheminement démocratique de cette réforme" a estimé le député qui dit avoir "conscience que cette réforme est impopulaire" mais conteste toute "brutalité" car "elle était présente dans le projet du président de la République."
Celui qui juste "cette réforme nécessaire pour préserver notre système par répartition" dénonce aussi des propos "dangereux qui attisent la haine et la violence" de la part "de certains responsables LFI qui parlent du Conseil constitutionnel comme ayant fait un bras d'honneur aux Français, comme étant des pyromanes."
"Je me refuse à ce que Marine Le Pen arrive au pouvoir. Ce serait l'échec de l'ensemble de la classe politique: le comportement d'une partie de l'opposition sert Madame Le Pen. Mais il faut débusquer ce qu'elle est: elle a roupillé pendant tous les débats."
Rennes: les portes d'un commissariat incendiée
Des centaines de manifestants contre la réforme des retraites se sont réunis, vendredi soir à Rennes. Parmi eux, quelques uns s'en sont pris à un commissariat de police dont ils ont incendié la porte.
Ils ont d'abord mis le feu à des poubelles qu'ils ont collé à la porte du commissariat. Les pompiers ont éteint le départ de feu.
Dans un tweet, le ministre de l'Intérieur a dénoncé des actes "de casseurs déterminés à en découdre inacceptables" et promis que "les auteurs seront poursuivis."
Une tentative d'incendie a eu lieu aussi au centre des congrès du Couvent des Jacobins, rapidement éteinte. La CRS 8, unité d'élite spécialisée dans les violences urbaines, a été envoyée dans la nuit dans la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
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La réforme des retraites promulguée
Le texte de la réforme des retraites validé par le Conseil constitutionnel a été officiellement promulgué par le président de la République au Journal officiel.
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Ce qu'il faut retenir de la soirée
> Validation des mesures principales de la réforme des retraites, comme le recul de l'âge de départ à 64 ans
> Censure de certaines dispositions
> Refus du 1er RIP, décision le 3 mai pour la 2e demande
> Réactions courroucées à gauche
> Les syndicats appellent à un regain de mobilisation avec le 1er mai en ligne de mire
Un cortège "sauvage" improvisé dans Paris
Après le rassemblement de la place de l'hôtel de ville de Paris, un cortège sauvage se dirige vers l'Est de la capitale.
Quelques tensions à Paris
Quelques participants au rassemblement parisien contre la réforme des retraites ont décidé de partir en "manifestation sauvage". Une station de vélos en libre-service a été incendiée et une vitrine brisée.
L'intersyndicale demande à Macron de ne pas promulguer la réforme
L'intersyndicale demande à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la réforme des retraites. Selon BFMTV, le président de la République compterait pourtant le faire dès ce weekend.
Un appel est lancé aux salariés pour faire du 1er mai "une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale", elle "décide (d'ici là) de ne pas accepter de réunions avec l'exécutif", fait-elle savoir dans un communiqué.
"Ni vainqueur, ni vaincu", selon Borne
"Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu", a tweeté vendredi Elisabeth Borne, après la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, synonyme selon la Première ministre de "fin" du "processus démocratique".
"Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi", selon un communiqué du gouvernement publié en même temps que le tweet de la Première ministre.
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Les délibération ont duré 7 heures ce vendredi
Les "Sages" ont statué de 9h à 16h ce vendredi pour peaufiner sa décision finale sur la réforme des retraites et la demande de RIP.
Le gouvernement compte avancer
Le gouvernement assure dans un communiqué qu'il veut "désormais poursuivre la concertation" avec les partenaires sociaux sur le travail.
"Le conseil a jugé que l'essentiel du projet était conforme (...) La décision marque la fin du cheminement institutionnel."
Déception dans les rassemblements
Des manifestations se déroulent actuellement dans de nombreuses villes de France, comme à Paris, où des participants nous font part de leur déception.
Mathilde Panot: "On ne s'attendait à pas grand-chose, on est quand même déçus"
Dans un point-presse, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot a estimé que "l'ensemble de la Nupes" regrette "cette décision".
"On ne s'attendait à pas grand-chose, on est quand même déçus".
Elle explique que la NUPES avait envoyé "des arguments juridiques solides pour invalider une procédure parlementaire": "nous sommes inquiets des précédents dangereux que cela va créer avec des gouvernements qui pourraient utiliser l'ensemble des outils anti-parlementaires de la Ve République et d'utiliser des budgets rectificatifs pour faire passer des réformes de fond, ce qui est extrêmement dangereux."
Mathilde Panot dénonce aussi la censure "des fausses contreparties sociales" sur l'article deux et trois, "rendant le texte plus dur que ce qu'il n'était".
"La mobilisation continue plus que jamais. Nous demandons toujours de ne pas la promulguer, de la retirer et de retourner devant le peuple."
"Cette décision démontre comment les institutions de la Ve République les décisions d'un homme seul contre l'ensemble d'un peuple et nous font militer pour un passage à une VIe République" ajoute-t-elle.
Décision le 3 mai pour le 2e RIP
SI le 1er RIP a été rejetté par le Conseil constitutionnel, la décision concernant la 2e saisine sera rendue le 3 mai.
Les parlementaires de gauche avaient écrit une nouvelle version en considérant que la première n’était pas assez solide.
Mélenchon tacle le Conseil constitutionnel
L'ancien candidat à la présidentielle et leader de La France insoumise estime sur Twitter que la décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est "plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain". "La lutte continue et doit rassembler ses forces"
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Le Conseil constitutionnel publie sa décision complète
Le Conseil constitutionnel a publié ses justifications sur sa décision de valider l'essentiel de la réforme des retraites
"Le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé" pour Marine Le Pen
Sur twitter, Marine Le Pen a estimé que le "sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé" même si cette décision du Conseil constitutionnel clôt "la séquence institutionnelle".
"Le peuple ayant toujours le dernier mot, il lui appartiendra de préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste", a déclaré l'ancienne candidate du RN à l'élection présidentielle.
La première demande de RIP rejetée
Les Sages ont dans le même temps rejeté une demande d'un référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai.
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior".
Les Sages ont dans le même temps rejeté une demande d'un référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai.
Le secrétaire général du Conseil va bientôt prendre la parole
Le secrétaire général du Conseil va annoncer les décisions dans quelques minutes.
Comment va se dérouler l'annonce de la décision du Conseil?
Avant la décision cruciale du Conseil constitutionnel, la presse est convoquée pour une explication "sans micro et caméra" à 17h40 avant la publication du communiqué définitif des "Sages" à 18h.
Décision du Conseil constitutionnel: quels scénarios possibles?
Les Sages rendront "deux décisions" à 18h: l'une sur la validité du projet de loi adopté au Parlement par rapport à la Constitution, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.
3 scénarios majeurs sont possibles:
- L'intégralité du texte est validée
- L'intégralité du texte est retoquée, notamment en raison de la forme (lire article complet ci-dessous)
- La plus probable : une partie du texte est censurée, l'autre validée
Emmanuel Macron propose aux syndicats de les recevoir mardi
Emmanuel Macron a invité les syndicats à le rencontrer mardi à l'Elysée, "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel", comme indiqué par BFMTV.
"Ce sera nécessairement le début d'un cycle que le président et le gouvernement poursuivront dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux. La porte de l'Elysée restera ouverte, sans préalable, pour ce dialogue", a dit l'entourage du chef de l'Etat à l'AFP.
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Une manifestation s'élance à Paris depuis la gare Saint-Lazare
À l'appel de la Coordination Nationale Etudiante, une manifestation contre la réforme des retraites vient de partir de la gare Saint-Lazare direction l'hôtel de Ville de Paris, où une autre manifestion, à l'appel de l'intersyndicale, est censée se dérouler à partir de 18 heures, heure de l'annonce des décisions du Conseil constitutionnel.
"Ne rien lâcher, c'est ma devise": la petite phrase d'Emmanuel Macron à Notre-Dame-de-Paris
En visite à la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, le président de la République Emmanuel Macron a déclaré "ne rien lâcher, c'est ma devise."
Une phrase à plusieurs sens dans le contexte de manifestations contre la réforme des retraites, alors que le chef de l'État a déambulé pendant plus d'une heure dans les allées de la cathédrale.
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Retraites: le député LFI Antoine Léaument dénonce des coups de matraque
Le député LFI Antoine Léaument a dénoncé des coups de matraque infligés par un membre des forces de l'ordre, alors qu'il était ceint de son écharpe tricolore lors de l'évacuation de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites jeudi soir. Avec des collègues LFI, "nous faisons de l'observation des opérations du maintien de l'ordre" durant les manifestations, a-t-il expliqué à l'AFP. Lors de l'évacuation de la place de la Bastille, vers 20h45 à Paris, "je suis allé voir un policier que je voyais donner des coups de matraque à l'aveugle pour lui dire d'arrêter", affirme le député de l'Essonne.
"Le bouclier pour pousser" les manifestants vers la sortie "suffisait. Les jeunes gens présents n'étaient pas violents, ils étaient pacifiques", estime-t-il, même si "quelques éléments voulaient aller au contact". Ceint de son écharpe tricolore, le député perd d'abord un casque de protection qu'il portait, puis on le voit recevoir au moins deux coups de matraque, selon des images qu'il a diffusées sur le réseau social Twitter. Il est alors de dos les mains sur la tête pour se protéger.
"Je ne me suis pas rendu compte des coups que j'ai pris. J'ai protégé ma tête. J'ai vu la violence des images après", précise le député, qui se porte bien et s'est ensuite rendu à l'Assemblée nationale pour la séance du soir.
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"49.3, on n'en veut pas": Elisabeth Borne interpellée dans un supermarché
En visite dans un supermarché d'Eure-et-Loir, la Première ministre Elisabeth Borne a été interpellée par des opposants à la réforme des retraites, présents dans les rayons. "49.3, on n'en veut pas", a notamment crié une jeune femme.
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Retraites: nouveau blocage d'une plateforme alimentaire en Alsace
Des membres du syndicat CFDT Alsace ont entamé ce vendredi matin le blocage, en banlieue de Strasbourg, d'une plateforme alimentaire du groupe Stef, qui expédie des produits frais sur toute la France. "Le blocage a commencé depuis 5h30. Il faut prendre le taureau par les cornes. L'État reste sourd face à nos demandes sur la réforme des retraites, on s'est dit qu'il fallait aller plus loin et toucher à autre chose, toucher à l'économie", a déclaré à l'AFP la responsable de la CFDT Alsace Sabine Gies. Devant la plateforme, située sur la zone d'activité de Bischheim (Bas-Rhin) et qui traite environ 1.000 tonnes de produits alimentaire par jour, une importante file de camions et de fourgons frigorifiques s'est rapidement constituée. Des agents de la police municipale et nationale sont sur les lieux. "Bien sûr que ça va coûter de l'argent, mais il faudra envoyer la facture au président (de la République, NDLR), c'est lui qui bloque le dialogue", a ajouté Sabine Gies.
(avec AFP)
Retraites: "Le pays ne tournera pas la page", prévient Mathilde Panot
"Le pays ne tournera pas la page" de la réforme des retraites, même si cette dernière est validée vendredi soir par le Conseil constitutionnel, a affirmé vendredi la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot.
"Vous avez d'abord une intersyndicale qui n'est pas reçue du tout. Puis, lorsqu'elle est reçue, c'est pour en quelque sorte tourner la page, dire +les retraites c'est terminé, allons-y maintenant, parlons d'autre chose+", a déclaré la députée sur le plateau de LCI, interrogée sur l'annonce d'une future invitation à l'Élysée des syndicats unis contre la réforme.
"Mais on ne tournera pas la page. Le pays ne tournera pas la page sur cette question", a-t-elle mis en garde, à propos du recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
(avec AFP)
La loi "sortira abîmée" du Conseil constitutionnel, estime Binet
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé vendredi que la loi sur la réforme des retraites ne pouvait sortir qu'"abîmée" du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer en fin de journée sur sa conformité avec la constitution.
"Le Conseil constitutionnel ne peut faire d'autre chose que de censurer cette loi, totalement ou partiellement", a-t-elle déclaré .
Lors d'une visite dans la métropole lilloise auprès de salariés en grève de l'entreprise textile nordiste Vertbaudet, la secrétaire générale de la centrale syndicale a fustigé une loi "entachée d'une série de défaillances juridiques, démocratiques et sociales".
"Ce qui est certain, c'est que la loi sortira abîmée du Conseil constitutionnel", a-t-elle insisté, appelant dès lors le président Emmanuel Macron à "en tirer toutes les leçons" et à la retirer.
Elle a également assuré que l'intersyndicale n'allait "pas exploser" une fois la décision des Sages connue, mais que les syndicats réagiraient "ensemble par une réaction unanime". "Notre état d'esprit, c'est la combativité et la détermination", a-t-elle affirmé, appelant à la mobilisation dès aujourd'hui "sur le plan national".
(avec AFP)
Plusieurs blocages autour de Rouen et au Havre
Plusieurs blocages sont en cours vendredi matin autour de Rouen où des manifestants opposés à la réforme des retraites perturbent la circulation.
Gérald Le Corre, de l'union départementale de Seine-Maritime de la CGT, confirme que "quatre points de blocage" sont "tenus par environ 500 manifestants".
"L'accès au centre-ville de Rouen par la place Saint-Paul est bloqué. Le Pont-Flaubert est bloqué, l'entrée vers Rouen centre au niveau du rond-point du Zénith est également bloquée. Les véhicules doivent faire demi-tour. Ce sont des syndicalistes accompagnés de gilets jaunes au rond-point des Vaches", a précisé le syndicaliste.
Au Havre, Sylvain Chapel, de l'union locale CGT d'Harfleur, indique que la zone industrielle est "complètement bloquée à la circulation" vendredi matin.
(avec AFP)
L'exécutif veut reprendre la main après la décision du Conseil constitutionnel
Après les décisions du conseil constitutionnel, ce vendredi, l'exécutif espère reprendre la main et sortir de la crise. Autour d'Emmanuel Macron personne n'imagine la réforme des retraites retoquée et un conseiller de l'Elysée assure que la loi sera rapidement promulguée pour passer à l'après avec une prise de parole présidentielle, une invitation à l'intersyndicale et un retour des déplacements présidentiels.
Comment va se dérouler la journée du Conseil constitutionnel
Les manifestations devant le Conseil constitutionnel sont interdites
François Hommeril (CFE-CGC) sur RMC: "Pas forcément envie de rentrer dans l’agenda de communication d’Emmanuel Macron"
François Hommeril (CFE-CGC) dans "Apolline Matin", sur RMC et RMC Story:
"(L’invitation d’Emmanuel Macron) Le problème, c’est l’agenda. Emmanuel Macron veut nous faire rentrer dans son agenda de communication. Nous, on pense qu’il faut faire un peu plus de politique et moins de communication. On avait tendu une perche à Emmanuel Macron il y a quatre semaines. Visiblement, pour lui, ce n’était pas le moment. Là, tout d’un coup, c’est son moment à lui, dans son propre agenda de communication. On n’a pas forcément envie de rentrer dans son agenda de communication à lui. Il faut qu’on en discute."
François Hommeril (CFE-CGC) sur RMC: "C’est la fin d’un chapitre, mais il y a encore d’autres choses à écrire"
François Hommeril (CFE-CGC) dans "Apolline Matin", sur RMC et RMC Story:
"(La décision du Conseil constitutionnel attendue) C’est la fin d’un chapitre, mais le livre qui a été ouvert avec ce projet de réforme n’est pas écrit pas en totalité. Suivant la nature de la décision, il va y avoir d’autres opportunités pour pouvoir continuer à travailler ensemble et à lutter contre ce projet de loi. Il y a encore d’autres choses à écrire. L’affaire n’est pas terminée. Il y aura le référendum d’initiative partagée à organiser, dans l’éventualité qu’il soit validé. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’arguments pour empêcher qu’il soit validé. Et il y a la demande des gens qui viennent dans les manifestations. Ils ont porté beaucoup de confiance dans le mouvement syndical. On ne peut pas les décevoir en disant qu’on arrête tout. Il y a le RIP, il va falloir qu’on s’organise. Il faut trouver 4,8 millions de signatures. Je pense qu’on est tout à fait capable de les obtenir."
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Retraites: des manifestants déterminés à poursuivre le combat
Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel cet après-midi, certains manifestants restent déterminés à continuer leur combat contre la réforme des retraites.
Retraites: une mobilisation en baisse le 13 avril
À la veille de la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, 380.000 manifestants ont défilé ce jeudi en France d'après le ministère de l'Intérieur. La CGT a compté, de son côté, plus d'1,5 million de personnes. Ces chiffres sont en baisse par rapport aux dernières mobilisations.
>> Retraites: 380.000 manifestants selon les autorités, plus d'1,5 million pour le syndicat CGT
Conseil constitutionnel, mode d'emploi: quelle origine, quel rôle, quels membres?
Quelle origine ? Quel rôle ? Quels membres ?
>> Le mode d'emploi du Conseil constitutionnel à retrouver ici
Les grands enjeux de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer totalement la réforme, une partie, ou pas du tout? Est-il possible de passer par un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif? L'application de l'article 47.1 était-elle possible? Quelles dispositions pourraient-elles être recalées?
Comment sont choisis les neuf membres du Conseil constitutionnel?
Composé de neuf membres, le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun trois membres, un par salve de renouvellement.
Ce choix doit être validé par les commissions spécifiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat est de neuf ans non renouvelable et incompatible avec tout autre mandat politique.
C'est quoi le RIP, le référendum d'initiative partagée?
250 députés et sénateurs, principalement de gauche, ont déposé au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée (RIP).
S'il est constitutionnellement recevable, ce processus instauré dans la Constitution en 2008, nécessite 4.88 millions de signatures d'électeurs français pour qu'il soit organisé.
Procédure complexe, le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
Journée décisive ce vendredi: le Conseil constitutionnel va rendre ses décisions sur la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, à 18h.
Les Sages rendront "deux décisions": l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.
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