Retraites: non imposable, elle doit payer 5.000 euros d’impôts à cause de l’Assurance vieillesse

Fatma a attendu pendant trois ans le calcul de sa retraite, inférieure à un SMIC. L'Assurance vieillesse lui a reversé le reliquat de sa retraite en une fois, augmentant artificiellement son revenu fiscal et la privant d'aides sociales. "RMC s'engage avec vous" lui vient en aide.

Fatma a travaillé toute sa vie, cumulant des emplois précaires à mi-temps et de multiples employeurs. Début 2019, elle prend sa retraite. Le début d’une attente qui semble interminable: l’Assurance vieillesse mettra trois ans à calculer ses droits. Trois années durant lesquelles Fatma survit sur ses petites économies. En décembre 2021, c’est la fin du calvaire: elle perçoit plus de 32.000€ d'arriérés de retraite, l'équivalent des trois années d'attente. Fatma peut enfin souffler.

Mais c’était sans compter sur les impôts. Les 32.000€ perçus en une fois ont fait augmenter artificiellement son revenu fiscal. Lorsque Fatma et sa fille, Badia, reçoivent leur feuille d'imposition 2022 sur les revenus 2021, c'est la douche froide: l’administration réclame 5.051 euros de paiement d'impôts.

"Elle ne touche même pas le SMIC. Je me suis dit logiquement qu'elle ne paierait pas du tout d'impôts", raconte Badia, qui s’occupe des démarches. En effet, avec une pension de retraite de 1.100€ par mois, effectivement, elle ne devrait pas être imposable. Fatma doit payer l'erreur de l'Assurance vieillesse qui a tardé a calculé sa retraite.

Des demandes d'aides impossibles

Cette situation invraisemblable a des répercussions insoupçonnées sur son quotidien. Fatma, atteinte d'un cancer, est bloquée dans toutes ses démarches d’aides sociales ou médicales auxquelles elle devrait pouvoir prétendre, puisque son revenu fiscal de référence est trop élevé.

"On est encore coincées. Il faut qu'on fasse un dossier de demande auprès de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). Si le justificatif d'impôts sur le revenu n'est pas bon, ils penseront qu'elle touche beaucoup d'argent et ils vont nous rire au nez en nous disant qu'elle n'a pas à demander une aide", explique sa fille.

Après une première réclamation, le fisc a accepté de réduire son reliquat d'impôts à 2.700€. Cette somme représente tout de même près de deux mois et demi de retraite de Fatma et surtout, ça ne change rien à son revenu fiscal, qui est le fond du problème.

>> Retrouvez toutes les enquêtes de “RMC s'engage avec vous” en podcast sur le site et l'appli RMC

Un recours gracieux

La justification de l’administration fiscale est que "la règle, c'est la règle": on paie des impôts en fonction des revenus perçus sur une année, et l’erreur ne vient pas de leur service. Il est vrai que le problème vient de l’Assurance vieillesse qui a mis trois ans à verser sa retraite à Fatma. Mais pour notre auditrice, cela ne change rien.

"RMC s'engage avec vous" a contacté les Finances publiques. Par notre intermédiaire, Fatma a pu faire un recours gracieux, une procédure exceptionnelle qui permet de contester une décision administrative. Sa demande est aujourd'hui à l’étude. "Elle aura une réponse sous peu” nous dit-on.

RMC s’engage avec vous
► Pour contacter notre équipe: [e-mail]

Amélie Rosique, Guillemette Franquet, Solène Leroux avec Maxime Martinez