Retraites: retour du bras-de-fer autour du texte d'abrogation des 64 ans

Cette semaine, c'est le retour des débats autour de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Le groupe Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le texte, qui sera débattue le 8 juin, lors de sa niche parlementaire. De son côté, la majorité tente d'empêcher l'adoption de ce texte.

Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par les oppositions.

Cette proposition de loi d'abrogation a été déposée par le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et sera débattue lors de la niche parlementaire du groupe, prévue ce 8 juin.

Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une "sortie par le haut" à la "très grave crise sociale et politique" générée par la réforme des retraites.

La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Le 8 juin, elle a une chance d'être adoptée en première lecture, étant donnée la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D'où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d'"irresponsable", "inconstitutionnel" et sans avenir.

Effacer le calendrier de relèvement de l'âge légal de départ

"Ce n'est pas sérieux de vouloir avoir une séance de rattrapage en faisant semblant qu'on pourrait faire une réforme des retraites en quelques heures", a répété dimanche Elisabeth Borne.

L'article 1er de cette proposition de loi prévoit de revenir à la retraite à 62 ans en effaçant le calendrier prévu de relèvement de l'âge légal de départ à partir du 1er septembre (de trois mois par an jusqu'en 2030). Le calendrier d'allongement de la durée de cotisation serait également révisé.

L'article 2 propose une "conférence de financement du système de retraite" avant le 31 décembre, associant État, partenaires sociaux, citoyens, pour trouver d'autres solutions afin de garantir l'équilibre des régimes.

Le camp présidentiel brandit depuis quelques semaines l'article 40 de la Constitution qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les charges publiques. Or le texte Liot a déjà franchi un premier filtre en étant, lors de son dépôt, jugé recevable par une délégation du bureau de l'Assemblée, traditionnellement assez souple.

"Ça va être chaud"

Des débats sont prévus lors de la commission des Affaire sociales, mercredi.

Plus de 80 amendements ont été déposés par des députés de tous bords pour la réunion, dont des amendements de la majorité et de LR, pour supprimer l'article 1er, qui ont des chances d'être approuvés. La proposition de loi ainsi vidée de sa substance serait validée.

En vue du 8 juin, les oppositions devraient naturellement tenter de rétablir cet article abrogeant les 64 ans, via de nouveaux amendements. Les macronistes ont leur plan tout ficelé: ces amendements seraient eux déclarés irrecevables par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui aurait alors la main. Ainsi le 8 juin, il n'y aurait pas de possibilité de voter l'abrogation.

"Ça va être chaud", pronostique-t-on dans tous les rangs. Le plan de la majorité présidentielle peut échouer et la mobilisation de l'intersyndicale prévue le 6 juin va peser.

Vers des recours au Conseil constitutionnel?

L'exécutif pourrait aussi jouer en séance la carte d'un autre article de la Constitution, le 44.3 permettant le "vote bloqué": il consisterait à mettre aux voix le texte Liot sans son article 1er - texte ainsi à prendre ou à laisser.

En outre, ils pourront user de l'obstruction pour empêcher les débats d'aller à leur terme. Avec pour objectif de tenir jusqu'à minuit, soit la fin de la niche parlementaire.

D'après Elisabeth Borne, même si le texte est adopté, il serait "in fine annulé par le Conseil constitutionnel". Bertrand Pancher ne manquerait pas lui aussi, avec d'autres oppositions, de saisir les Sages.

AB avec AFP