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Sanctions alourdies à Pôle emploi: ce qui change pour les chômeurs à compter du 1er janvier

Les décrets précisant le volet "contrôle des chômeurs" inclus dans la réforme de l'avenir professionnel ont été publiés et contiennent deux surprises.

Mauvaise nouvelle pour les chômeurs. Certaines sanctions prévues en cas de manquement à leurs obligations seront plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement. C'est en tout cas ce qui est prévu dans un décret publié dimanche au Journal Officiel.

Ce volet, "contrôle des chômeurs", inclus dans la réforme sur l'avenir professionnel a été adopté cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel.

A compter de ce mardi, lorsqu'un chômeur ne se rendra pas à un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi, il sera radié des listes pendant 1 mois. Jusqu'à présent, c'était 2 mois. Sanction allégée donc, mais moins que promis puisque lorsque la réforme avait été présentée en mars, le gouvernement avait annoncé qu'il abaisserait la sanction à 15 jours seulement.

Les syndicats regrettent une "chasse aux chômeurs" qui s'intensifie

C'est donc finalement 1 mois, "pour plus de simplicité" selon le ministère du Travail.

Mais il y a aussi une deuxième surprise dans ces décrets : les chômeurs qui ne rechercheront pas assez un travail seront sanctionnés plus durement que prévu, puisque dès le premier manquement, l'allocation chômage sera supprimée pendant 1 mois, alors qu'initialement elle ne devait être que suspendue, c'est-à-dire mise de côté pour plus tard. Les syndicats avaient été prévenus de ces corrections début décembre, ils regrettent une "chasse aux chômeurs" qui s'intensifie. 

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.

Victor Joanin (avec J.A.)