TVA polémique des auto-entrepreneurs: l'abaissement du seuil d'exemption suspendu jusqu'au prochain budget

La suspension d'un projet d'abaissement du seuil d'exemption sur la TVA des auto-entrepreneurs est maintenue jusqu'à l'examen du prochain budget.

Le ministre de l'Economie Eric Lombard a annoncé la suspension de l'abaissement du seuil des exemptions sur la TVA des auto-entrepreneurs, jusqu'au prochain budget.

"Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Donc "le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en oeuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026", a-t-il dit.

Le budget 2025 adopté par le gouvernement prévoyait l'abaissement à 25.000 euros du seuil d'exemption de TVA, contre 37.500 euros de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce, touchant des centaines de milliers autoentrepreneurs.

Vers "une réforme plus équilibrée"?

Mais face à la fronde des intéressés et comme le révélait RMC, le gouvernement avait finalement décidé de suspendre la mesure jusqu'au 1er juin, le temps d'une concertation avec les fédérations d'autoentrepreneurs.

"Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment", a indiqué le ministre.

"Nous souhaitons agir avec méthode et dans le dialogue que le Premier ministre souhaite dans l'ensemble de nos actions", a-t-il assuré, annonçant que la ministre des PME Véronique Louwagie réunirait à nouveau mardi prochain les parlementaires des différents groupes politiques, dans la perspective de la préparation de ce projet de loi de finances pour 2026.

G.D. avec AFP