RMC

Intermarché: un référendum pour priver les employés de vacances d'été

-

- - -

C'est une photo du document publiée ce samedi sur les réseaux sociaux qui a tout déclenché. Sur une page, ce patron d'Intermarché tente de convaincre ses employés de renoncer à leurs vacances d'été. Face au tollé provoqué, la direction a fini par rectifier le tir.

Supprimer les vacances d'été à ses salariés par... référendum. C'est l'idée d'un patron d'Intermarché à Villemagne-L'Argentière dans l'Hérault.

Un référendum pour "faire progresser l'entreprise"

Le directeur du centre commercial avait lancé un vote au début du mois pour que ses salariés ne posent plus de congés en juillet et en août. Un vote, sur feuille, où les salariés devaient valider ou non la suppression de leurs congés payés sur ces deux mois d'été. Et devait ensuite signer avec nom et prénom.

Ce référendum, débuté le 31 juillet dernier devait se clôturer à la fin du mois de septembre. Au motif de ''faire progresser l'entreprise''.

Non respect des conditions de confidentialité

Problème: ce vote n'est pas anonyme, "car nous devons tous assumer nos décisions" écrit-il. Alertée par le procédé illégal, la direction du groupe, qui d'ordinaire n'intervient pas dans la gestion de ses magasins, décide de réagir.

Contactée, elle assure que ce vote ne respecte pas les conditions de confidentialité. La décision est donc immédiate, le vote est annulé et le référendum invalidé. La direction réfléchit maintenant à des sanctions contre le directeur du magasin.

"L'employeur a pris une décision, il essaye de l’imposer et de l’habiller par la suite avec un pseudo référendum"

Pour Eric Rocheblave, avocat spécialiste du Droit du travail, le référendum était valide sur le fond mais posait un véritable problème de forme.

"L’idée est bonne mais c’est son application qui n’est pas bonne. Son application est un peu Jupitérienne. C’est-à-dire que l’employeur a pris une décision, il essaye de l’imposer et de l’habiller par la suite avec un pseudo référendum qui ne respecte pas les dispositions légales. Il faut qu’il rédige un projet d’accord d’entreprise en ce sens là et ensuite qu’il le soumette au référendum et que celui-ci respecte les dispositions légales notamment en ce qui concerne le vote anonyme et le respect des taux de majorité pour que cet accord soit adopté".
Alfred Aurenche (avec C.P.)