Qu'est-ce que le Conseil de l'union européenne, dont la France va assurer la présidence jusqu'au 30 juin?

"EXPLIQUEZ-NOUS" - Les institutions européennes sont très compliquées et il ne faut pas confondre cette institution avec deux autres. On fait le point.

Depuis samedi dernier et jusqu'au 30 juin, la France préside le conseil de l’Union européenne. Qu’est-ce que cela veut dire exactement, ? On a besoin d’explication, parce qu’il faut avouer que les institutions européennes sont très compliquées.

Qui est, par exemple, capable d'expliquer la différence entre ces trois institutions: le Conseil de l'Europe, le Conseil européen, le conseil de l'Union européenne.

Les noms se ressemblent beaucoup, mais c’est un piège. Le Conseil de l'Europe, oubliez-le, il n’a rien à voir avec l'Union européenne. C’est une organisation qui regroupe 47 pays, et qui s’occupe surtout des droits de l’homme. Rien à voir donc avec l'Europe des 27. Le Conseil européen, c’est en revanche le cœur du pouvoir de l'Union. C’est la réunion des 27 chefs d'État et de gouvernement. C’est le Conseil européen qui donne les grandes impulsions et qui définit les priorités. Il se réunit au moins deux fois par an, mais désormais bien plus souvent et toujours à Bruxelles.

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Le titre officieux de président de l’Europe, c'est Charles Michel

Mais ce n’est pas ce conseil que la France va présider. Longtemps, le chef de l'État qui assure la présidence tournante de l'Europe était le président du Conseil européen. Mais depuis le traité de Lisbonne en 2009, le conseil européen a un président élu pour un an et demi. En l'occurrence, c’est actuellement l’ancien Premier ministre belge, Charles Michel. C’est lui qui peut prétendre au titre officieux de président de l’Europe. Et ce n’est donc pas Emmanuel Macron.

La France ne va pas non plus diriger le gouvernement de l'Europe. Non ce qu’on pourrait considérer comme le gouvernement de l'Europe, c’est la Commission européenne, qui siège à Bruxelles. C’est l’Allemande Ursula von der Leyen qui la préside. Elle est entourée de 27 commissaires européens qui sont en quelque sorte les ministres, le commissaire français, c’est Thierry Breton, en charge du marché intérieur. Pour cette institution, la présidence française ne change rien.

Une autre institution moins connue: le conseil de l’Union européenne, autrement appelé le Conseil des ministres de l’Union européenne. Institution un peu bancale, à cheval entre le pouvoir exécutif et le législatif. Elle n'a pas d'équivalent dans le fonctionnement de notre démocratie. Mais concrètement, ça veut dire que lorsqu’il faut parler de la politique agricole, les 27 ministres de l'Agriculture se réunissent et c’est le ministre français qui préside la réunion. Pareil pour tout ce qui concerne les transports, ou bien la santé. Et ces conseils des ministres thématiques auront lieu pendant six mois pour la plupart en France, à Paris, mais aussi dans des villes de province.

Est-ce que c’est un vrai lieu de pouvoir ?

Non, parce qu’on vient de le voir, le vrai pouvoir est à Bruxelles, les trois institutions qui comptent sont le Conseil européen, la commission et le Parlement. Mais, tout de même, le pays qui préside ces conseils des ministres, fixe les ordres du jour et donc peut influer sur la politique européenne, surtout quand il s’agit d’un pays comme la France qui historiquement est un des membres fondateurs et qui a toujours pesé.

La France a donc l’intention d'utiliser ces six mois pour faire avancer plusieurs dossiers. La création d’un salaire minimum dans toute l'Europe. La création d’une taxe carbone à l'entrée de l'Europe. C'est-à-dire que les produits qui arrivent et qui sont fabriqués sans respecter nos normes environnementales seront taxés.

La France veut aussi faire avancer les choses sur la question de la gestion de l’espace Schengen. Créer un organisme pour gérer politiquement cet espace de libre circulation et pour répondre aux crises aux frontières extérieures. La France veut aussi faire avancer la défense de l'Europe contre les géants américains du numérique. Les GAFAM.

Voilà le programme d'Emmanuel Macron à réaliser non pas en six mois, mais plutôt en trois ou quatre puisqu’il ne vous a pas échappé qu’on ne sait pas qui sera le président français, à la fin de cette présidence française.

Nicolas Poincaré