RMC

Rapatriement des familles de jihadistes: la France condamnée par la justice européenne

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce mercredi la France sur le dossier du rapatriement des familles de jihadistes sur le territoire, et est chargée de rééxaminer les demandes.

La France condamnée par les instances européennes. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de jihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères. La CEDH a ainsi rendu son verdict et condamné la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes, et a enjoint la France à rééxaminer au plus vite ces demandes.

"En exécution de son arrêt, la Cour précise qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties appropriées contre l'arbitraire", a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de jihadistes, et de leurs trois enfants. Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole la Convention européenne des droits de l'Homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des "traitements inhumains et dégradants".

Outre le réexamen des demandes de rapatriement, Paris devra verser 18.000 euros et 13.200 euros aux deux familles requérantes pour frais et dépens.

Une décision très attendue par tous les autres pays européens

Les deux femmes qui avaient fait cette demande avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, à un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

L'arrêt rendu par la CEDH était très attendu par les autres pays européens car il fera jurisprudence pour tous les autres états membres.

J.A. avec AFP