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Assassinats ciblés: "une peine de mort sans aucun procès serait tout à fait inacceptable"

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Dans son livre Erreurs fatales, le journaliste Vincent Nouzille raconte comment François Hollande a ordonné une quarantaine d'assassinats ciblés. Des opérations ambiguës en terme juridique. Marco Sassoli, spécialiste de droit international, livre quelques précisions pour RMC.fr.

Marco Sassoli est professeur de droit international public à Genève

"Dans un conflit armé, le droit humanitaire souhaite des frappes ciblées plutôt que des attaques indiscriminées. Mais en dehors des conflits armés, c'est complètement illégal parce que ce sont des exécutions sommaires et arbitraires.

Il faudrait aussi distinguer, tout comme on distingue les autorités françaises et l'armée française, l'Etat islamique et les forces armées de l'Etat islamique. Et ceux qui pourraient être attaqués ne seraient que les forces armées de l'EI et non pas les gestionnaires, les propagandistes de l'EI. Ce sont des crimes, mais on ne tue pas les criminels, on leur fait un procès.

Les attaques ciblées ne peuvent que viser les membres des forces armées de l'EI or ce n'est pas si facile de définir qui sont les membres des forces armées. Dans un conflit international, c'est facile, ce sont les membres de forces armées. Mais les membres de l'Etats islamique souvent ne portent pas d'uniformes, il n'y a pas une incorporation au sens de l'armée française.

"Si ce n'est pas une cible légitime, c'est illégal"

Et là on a quand même quelques soupçons quand le président de la République laisse entendre que c'est une sorte de punition de ceux qui sont responsables des attentats. Et ça ce n'est pas possible.

En temps de guerre on ne cible pas des criminels mais des membres d'un groupe armé. Le pire criminel, s'il n'est pas membre des forces armées, on doit essayer de l'arrêter. Avec un assassinat ciblé, la cible ne peut pas se rendre.

Si ce n'est pas une cible légitime selon le droit de la guerre, c'est illégal. Il est même un peu douteux quand on en sait trop sur sa cible. Si on en sait trop, on a le soupçon qu'en réalité ils veulent le punir. Or, ce serait une peine de mort sans aucun procès ce qui serait tout à fait inacceptable.

"Un pays n'a pas besoin d'expliquer à chaque fois qu'il tue quelqu'un"

Dans une guerre, on a le droit de cibler des membres d'un groupe armé ennemi. Par exemple un Français qui décide de rejoindre l'état islamique, on ne peut pas le cibler tant qu'il n'est pas incorporé.

Il est donc possible que toutes ces attaques soient complètement conformes au droit humanitaire. Il faudrait savoir précisément qui a été tué et pour quels motifs. Si on cible des responsables c'est contraire au droit humanitaire, il faut les poursuivre et pas les assassiner.

L'autre problème juridique c'est que la France n'a pas à expliquer exactement qui elle estime qu'elle a le droit de tuer. Les Etats estiment que si un état annonce exactement les critères qui font qu'on attaque certaines personnes, ces personnes peuvent modifier leur comportement pour ne pas tomber sous ces critères. Donc un pays n'a pas besoin d'expliquer à chaque fois qu'il tue quelqu'un, ni de faire une enquête, dans le cadre d'une guerre".

Propos recueillis par Paulina Benavente