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"Ça a commencé pendant le premier confinement, et il n'y aura une décision de justice qu'en 2022": faut-il repenser la trêve hivernale?

Pour les propriétaires qui louent leur bien, les loyers impayés se transforment souvent en un cauchemar judiciaire et les procédures s'étendent sur plusieurs années.

Que faire en cas de loyers impayés? Si face à la récente médiatisation de nombras cas de squats de maisons, la loi a bien été modifiée pour exclure du cadre de la trêve hivernale les contrevenants et accélérer les procédures judiciaires, la justice peine à passer à la vitesse supérieure en cas de loyers impayés.

C'est ce que constate Nadia, auditrice de RMC dont les parents font face à de mauvais payeurs: "Mes parents sont confrontés à des locataires difficiles depuis le premier confinement. Au début ils ont assuré qu’ils avaient des problèmes d’argent, que leurs employeurs ne les avaient pas payés et mes parents ont été sympas et ont mis en place un échéancier. Du jour au lendemain, on n’a plus eu de nouvelles", raconte-t-elle avant de regretter une procédure très longue.

"Le confinement s’est passé, la trêve hivernale a été repoussée jusqu’au mois de juillet. Mes parents sont passés par la voie légale et ont fait appel à un huissier qui a lui-même eu du mal à les contacter car il ne répondait pas aux lettres recommandée ni au téléphone et n’ouvraient pas la porte. L’huissier leur a dit que l’affaire allait passer en jugement. Le juge au final ce ne sera que pour le mois de septembre 2021 avec une décision en novembre 2021 et avec la trêve, ils seront ‘expulsables’ seulement au mois de mars 2022", déplore Nadia. 

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"Ce n’est pas à cause de la trêve hivernale c’est à cause de la lenteur de la justice"

"Le problème c’est que ces gens ne sont pas en situation de détresse, ils travaillent tous les deux et n’ont pas d’enfants", ajoute-t-elle alors qu'on recense en France seulement 2% de loyers impayés.

"Deux ans de procédure c’est scandaleusement long, mais ça ne doit pas aboutir à la suppression de la trêve hivernale. Ce n’est pas à cause de la trêve hivernale c’est à cause de la lenteur de la justice", plaide de son côté Laurent Neumann. "Les locataires savent très bien ce qu’ils font. Ils savent qu’ils vont finir par être expulsés mais profitent de deux ans de loyers gratuitement", déplore de son côté Emmanuel Lechypre.

Pour Nadia, ce n'est pas la trêve hivernale qui est en cause: "Je ne plaide pas pour la suppression de la trêve hivernale mais il faut faire du cas par cas. Un couple qui gagne correctement sa vie et sans enfant, ce n’est pas une situation d’extrême pauvreté", conclu-t-elle.

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La rédaction de RMC