"Dupin Quotidien": le divorce sans juge largement adopté

Depuis janvier 2016, les divorces prononcés devant un juge ont baissé de 95%. C'est le bilan établi par le Conseil national des barreaux, un an après la mise en vigueur de la procédure de divorce notariale. Quels en sont les avantages et les inconvénients?

Le divorce sans juge a un an. Selon le Conseil national des barreaux, qui établit un premier bilan, trois quarts des couples souhaitant divorcer voient d'un bon oeil cette nouvelle procédure. Pour mémoire, les couples qui se séparent à l'amiable ne passent plus devant le juge des affaires familiales, sauf si un enfant des époux demande à être auditionné. Ce divorce n'est plus homologué par la justice, mais enregistré chez un notaire. 

Depuis janvier 2016, le nombre de divorces prononcés devant un juge a baissé de 95% environ. Aujourd'hui, un juge intervient surtout dans des demandes d'auditions d'enfants. 

Qu'est ce qui change pour les futurs divorcés ? 

Le fait de ne plus passer devant un juge dans un premier temps. Moins oppressant pour certains, moins officiel pour d'autres: en tout cas, une bonne chose pour huit couples en instance de divorce sur dix interrogés par l'observatoire de la profession d'avocat. 

Ensuite le prix, et c'est la principale critique formulée par l'association des divorcés de France. Les futurs divorcés doivent en effet payer non plus un mais deux avocats. Chacun le sien, et donc chacun ses honoraires, et ça peut grimper très vite. D'après l'association des divorcés, entre 2500 et 3500 euros en moyenne par conjoint à Paris. Le problème soulever par l'association est les conventions d'honoraires: on sait combien nous coûte l'heure, mais pas combien d'heures sont nécessaires au traitement du dossier. 

Bataille entre les notaires et les avocats?

Délais raccourcis, tout le monde s'accorde sur ce point: on passe de 6 à 18 mois de procédure avec un divorce judiciaire, à 1 à 3 mois pour finaliser un divorce au tribunal de grande instance de Paris par exemple. Les avocats, eux, aimeraient être les seuls maîtres à bord pour les divorces à l'amiable. D'ailleurs le Conseil national du barreau contacté par RMC fait une mise au point à ce sujet: cette prodédure de divorce sans juge n'est pas entre les mains d'un notaire mais bien entre celles de deux avocats. En fait, le notaire n'a qu'un rôle formel, il ne reçoit pas les parties, et ne contrôle pas l'équilibre de la convention de divorce. Ses honoraires sont très faibles, ils s'élèvent à 50 euros environ. Du coup, certains notaires rechignent à s'occuper de cette nouvelle procédure. 

Pour les avocats, le notaire ne fait que ralentir la procédure et ils s'en passeraient bien. L'Ordre du barreau demande à ce que la signature d'un avocat ait force éxécutoire, au même titre que celle d'un notaire. L'association des divorcés critique le manque de formation de certains avocats pour cette procédure et surtout en termes de négociations. Pour le CNB, il faut surtout que les clients choisissent en priorité un spécialiste des affaires familiales pour les représenter. 

Anaïs Bouitcha et X.A