Alcool, vente à la sauvette: quatre nouvelles amendes forfaitaires expérimentées dans plusieurs villes

Dix grandes villes françaises expérimentent de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles pour quatre délits. Ce nouvel outil se veut comme une solution pour désengorger les tribunaux et faciliter le travail des agents de police sur le terrain.

De nouvelles amendes forfaitaires délictuelles sont en cours d'expérimentation aux quatre coins de la France pour quatre délits. Elles sont actuellement testées à Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Rennes ou encore Toulouse et devrait être lancée le 22 avril à Paris.

Cette nouvelle contravention concerne les outrages sexistes aggravés et la vente d'alcool à des mineurs, à hauteur de 300 euros, ainsi que la vente à la sauvette aggravée et l'exercice illégal du métier de taxi, à hauteur de 500 euros.

Eviter des heures de procédures

Alors que les individus impliqués dans ces délits étaient à l'origine arrêtés, puis invités à comparaître plus tard au tribunal, l'amende est désormais infligée sur-le-champ, ce qui permet de libérer les tribunaux de certains dossiers.

"La procédure était de ramener cette personne à un commissariat et il y avait ensuite des voies d'investigation qui étaient mises en place avec du temps d'enquête pour mener à une condamnation ou à une peine d'amende des mois plus tard, ce qui engorge les tribunaux", explique ce jeudi sur RMC Loïc Walder, délégué national UNSA police.

Cette solution est présentée comme celle qui permettra d'éviter des heures de procédures et de faciliter le travail des effectifs de police. "Il faut noter que cela permet de les garder sur le terrain", avance Loïc Walder sur le plateau de Charles Matin. Ils seront davantage dans l'espace public et non en déplacement au commissariat avec un individu.

L'invité de Charles Matin : Une amende forfaitaire délictuelle dans plusieurs villes - 10/04

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Un dispositif éventuellement élargi à l'échelle nationale

En matière d'efficacité et de dissuasion, aucune conclusion définitive n'a pour le moment été posée. L'expérimentation se poursuit, mais un premier bilan sera réalisé "avant un potentiel élargissement au niveau de Paris, puis une généralisation à l'échelle nationale", indique le délégué national UNSA.

Il précise en outre que le dispositif semble fonctionner, "car il est élargi de manière régulière".

A l'origine, les amendes forfaitaires délictuelles avaient été mises en place dans le cadre d'une loi de 2016 sur la modernisation de la justice. L'objectif était de désengorger les tribunaux après avoir constaté que le secteur manque de moyens et que la filière judiciaire n'attire plus.

Mélanie Hennebique