INFO RMC. Paiement immédiat des amendes forfaitaires: un premier bilan assez dérisoire

Le premier bilan du paiement immédiat des amendes forfaitaires délictuelles pour les consommateurs de drogue, mis en place cette année, est peu élevé.

La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron à Marseille, en juin 2023. Le paiement immédiat des amendes forfaitaires délictuelles pour les consommateurs de drogue, avec la possibilité de payer sur-le-champ directement auprès des policiers ou gendarmes.

"Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être immédiat, par carte bancaire ou en liquide", avait affirmé Emmanuel Macron, dans un entretien au quotidien La Provence publié dimanche 25 juin 2023 soir sur le site du journal, à la veille d’une visite de trois jours dans la cité phocéenne.

350.000 amendes forfaitaires avaient été dressées en France depuis septembre 2020, avait poursuivi le chef de l’État. Mais seulement 35% des amendes forfaitaires contraventionnelles ou délictuelles sont recouvrées. Et, entre frais de relance et procédures longues, le Trésor public peut décider d’abandonner le recouvrement.

544 amendes payées sur-le-champ

Après beaucoup de retard à l’allumage, le système est opérationnel depuis mai dernier seulement. Le premier bilan, dévoilé par RMC ce lundi matin, est assez dérisoire.

D’après nos informations, en six mois, entre mai et novembre, 544 amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants ont été payées sur-le-champ auprès des policiers ou gendarmes. Un bilan que nous a communiqué le ministère de l’Intérieur.

Dans la grande majorité des cas, les personnes verbalisées ont réglé l’amende de 150 euros par carte bancaire. Puisqu’au total, 7.500 terminaux de paiement équipent désormais les forces de l’ordre.

80.000 amendes délivrées en 2023

Donc 544 amendes réglées immédiatement, en l’espace de six mois, c’est très peu. C'est un début timide. Sur la même durée, l’an dernier, 80.000 amendes forfaitaires délictuelles avaient été délivrées pour usage de stupéfiants. Si on garde cet ordre de grandeur, entre mai et novembre cette année, ça ferait à peine 0,7% de paiements immédiats.

On est encore très loin de l’objectif voulu par Emmanuel Macron. A savoir, dissuader les acheteurs de drogue et augmenter le taux de paiement de ces amendes, qui est d’environ 50%, d’après le ministère de l’Intérieur. Ce qui veut dire qu’une sur deux n’est jamais réglée.

Expérimenté depuis le 16 juillet 2020 à Marseille, ce système d’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue avait ensuite été étendu à toute la France en septembre 2020. Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire et vaut reconnaissance de culpabilité.

SG avec Guillaume Biet