"On n'en n'a pas besoin": un syndicat de magistrats tacle les mesures d'Attal pour la justice des mineurs

Gabriel Attal présente devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à réformer de la justice des mineurs. Mais pour Aurélien Martini, vice-procureur au tribunal de Melun et secrétaire général adjoint de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), cette réforme ne changera rien. Explications.

L'Assemblée nationale entame ce mercredi l’étude de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. L’ex-Premier ministre entend "restaurer l'autorité de la justice envers les mineurs et leurs enfants" après plusieurs faits divers impliquant des mineurs, notamment la mort d'Elias 14 ans, poignardé par deux autres adolescents, de 16 et 17 ans qui tentaient de lui voler son téléphone à Paris.

"C'est du tout change pour que rien ne change", tacle ce mercredi sur RMC et RMC Story Aurélien Martini, vice-procureur au tribunal de Melun et secrétaire général adjoint de l’Union Syndicale des Magistrats (USM).

"Les mesures phares existent déjà quasiment dans la pratique judiciaire", assure-t-il évoquant la comparution immédiate des mineurs, l'atténuation de la responsabilité avec l'excuse de minorité.

L'excuse de minorité permet aux mineurs d'encourir la moitié de la peine qui est prévu pour certains crimes et délits: "Entre 13 et 16 ans on ne peut pas y déroger et la proposition de loi ne change rien. Entre 16 et 18 ans on peut y déroger et la proposition de loi renverse le principe dans certains cas. Mais pour les professionnels, on n'en n'a pas besoin", assure Aurélien Martini.

3 questions pour comprendre : Vers un durcissement de la justice des mineurs ? - 12/02

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"La justice va dans le mur et celle des mineurs encore plus vite"

De quoi ont alors besoin les magistrats pour traiter la délinquance des mineurs? De "la réponse sur mesure et individualisée": "Cela prend du temps et demande des moyens", poursuit le magistrat. "La justice va dans le mur et celle des mineurs encore plus vite. A quoi sert-il d'aller vite si les mesures sont inexécutées. On sait qu'on n'aura pas le temps de faire certaines peines, on n'a pas les moyens de suivre", alerte le syndicaliste.

"Il n'y a rien de pire que de donner l'impression que la justice est rendue en produisant des jugements qui ne sont pas suivis d'effets", déplore Aurélien Martini.

Un simili de comparution immédiate déjà existant

Quid de la comparution immédiate? Pour l'instant, "elle est interdite dans les textes mais il y a un autre terme, 'l'audience unique' possible dans un délai de 10 jours. Le texte prévoit de le ramener à 4 jours, mais je ne suis pas sûr qu'on en ait besoin", poursuit-il.

"La justice des mineurs en général, c'est difficile", conclut le syndicaliste et vice-magistrat.

Le texte propose aussi de renforcer les sanctions contre des parents "défaillants". Gérald Darmanin, l'actuel ministre de la Justice s'est dit pour cette réforme.

Guillaume Dussourt Journaliste BFMTV-RMC