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La CAF doit maintenant gérer les pensions alimentaires: ce que ça va changer

Le projet de loi de justice a été définitivement adopté par le parlement. L'une des nouveautés concerne les pensions alimentaires. C'est désormais la caisse d'allocation familiale (CAF) qui sera chargée de les fixer et de les verser.

Jusqu’à présent, après une séparation ou un divorce, le montant de la pension alimentaire était fixé par un juge aux affaires familiales, à partir de plusieurs critères, les besoins de celui qui perçoit la pension et les ressources de celui qui la verse.

Désormais, c’est donc la CAF qui va s’en charger. La pension sera calculée à partir d’un barème basé sur l’évolution des revenus des parents.

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut aider en particulier les plus précaires, les familles monoparentales, des femmes dans plus de 8 cas sur 10.

Qu’est ce que ça va changer concrètement pour les bénéficiaires ?

Au lieu de prendre rendez-vous avec un juge, vous vous rendrez tout simplement dans votre CAF. Ca va permettre de faciliter le traitement des demandes et d’accélérer le versement des pensions.

Alors qu’aujourd’hui, près de 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées.

Et comme les CAF couvrent tout le territoire, il y en a une par département, elles connaissent mieux les bénéficiaires que la justice, sont au plus proches de la situation, appuie le gouvernement.

Et puis enfin cette nouveauté va aussi permettre de soulager la justice, puisque chaque année, 170.000 demandes de révisions de pensions alimentaires sont adressées aux juridictions.

Pas du goût des magistrats

Ce n’est pourtant pas du goût des magistrats. Appliquer un barème strict pour déterminer une pension alimentaire, ça ne fonctionnera pas selon eux. Chaque cas est différent, il faut prendre en compte plusieurs paramètres, les revenus évidemment, mais aussi le poids du loyer ou la situation des conjoints par exemple.

Ils craignent aussi que la CAF ne devienne juge et partie. Elle déterminera le montant de la pension et la versera ensuite. Ce qui ne garantit plus du tout son indépendance et son impartialité.

Mais pour éviter les erreurs, le projet de loi indique que les CAF laisseront les dossiers compliqués aux juges des affaires familiales, sans plus de précisions toutefois.

Anaïs Bouitcha (avec James Abbott)