RMC
Police-Justice

"La quadruple peine": fauché par un employé d'ambassade ivre, un livreur risque l'expulsion

placeholder video
Un livreur philippin risque l'expulsion après avoir été renversé le 18 mai à Paris par un employé de l'ambassade de Chine, qui conduisait ivre. Bénéficiant de l'immunité diplomatique, celui-ci ne risque rien.

C'est un banal accident de circulation aux conséquences dramatique. Un livreur sans papier risque d'être expulsé après avoir été renversé le 18 mai par un chauffard ivre à Paris. Ce dernier, cuisinier à l'ambassade de Chine, a tenté de prendre la fuite avant d'être retenu par des passants, comme le révèle Le Parisien. Contrôlé avec 0,56g/l de sang dans la foulée, il a brandi son immunité diplomatique, lui évitant toutes poursuites.

Ce n'est pas le cas du livreur de nationalité philippine. Blessé dans l'accident, celui-ci a dû être hospitalisé puis a perdu son travail et est désormais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et risque l'expulsion vers son pays d'origine.

"Le mec bourré est chez lui tranquille"

"Ce n'est pas la double peine pour le livreur, c'est la quadruple peine", déplore Mehdi Ghezzar ce mardi sur le plateau des "Grandes Gueules". "Il a son scooter cassé, il a perdu son travail, est blessé et s'est vu signifier son OQTF. Il livrait, il était en train de bosser et il se tape la quadruple peine pendant que le mec bourré est chez lui tranquille", ajoute-t-il très remonté.

C'est cette immunité diplomatique qui agace le parquet de Paris. "Les magistrats ne peuvent pas faire grand-chose, la plupart du temps, ils n’ont même pas le droit d’entendre les suspects", assure au Parisien une source au ministère de l'Intérieur.

Droit international

Et les abus seraient nombreux. "Il y a de nombreux personnels d'ambassade qui ont des domestiques non-payés comme des esclaves", déplore de son côté Barbara Lefebvre.

Les principes de l'immunité diplomatique sont inscrits dans le droit international depuis les années 1960 et la Convention de Vienne. Ils stipulent que l'agent diplomatique ne peut être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention, même temporaire, sauf en cas de flagrant délit. Mais cette immunité permet à tout agent d'échapper à la compétence des tribunaux de l'Etat d'accueil et aucune mesure d'exécution ne peut être prise à leur égard.

G.D.