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Immigration: pourquoi si peu d’OQTF sont suivies d'effet?

L'Assemblée nationale se penche sur la question de l'immigration ce mardi. Un débat qui ne sera pas suivi d'un vote mais qui prépare l'arrivée d'une loi immigration au printemps avec comme débat important la question des Obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Le gouvernement veut proposer une loi immigration au printemps alors que s’ouvre dès ce mardi des premiers débats à l'Assemblée nationale sur l’immigration. L’objectif de l'exécutif est de "simplifier le contentieux des étrangers" pour que soient mieux exécutées les "obligations de quitter le territoire" (OQTF) car actuellement seules 10% sont suivies d'effet.

Un débat qui a été relancé fin octobre par le meutre de Lola, dont la suspecte est une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF. Des consignes ont ainsi été passées le 17 novembre, aux préfets via une circulaire signée par Gérald Darmanin, pour systématiser les OQTF à l'égard des étrangers en situation irrégulière.

Mais les associations constatent que ces OQTF sont délivrées à tour de bras, sans aucune distinction, même à des personnes qu'on ne peut pas renvoyer dans leur pays pour diverses raisons.

"Toute la procédure est organisée pour être complexe"

Et si très peu d'OQTF sont suivies d'effet, c'est aussi que beaucoup sont contestables en justice, comme l’explique maître Aurélien Desingly, avocat spécialisé en droit des étrangers à Charleville-Mezières (Ardennes).

“Je reçois de plus en plus de clients qui se sont fait notifier des obligations de quitter le territoire sans délai. L’étranger n’a que 48h pour saisir une juridiction administrative. J’ai eu un vendeur de chaussures de contrefaçon, pas jugé et pas condamné.
Mais peu importe pour le préfet, c’est considéré comme une menace à l’ordre public. Pour celui-là, il y a eu un recours dans les délais et on a pu faire quelque chose. Toute la procédure est organisée pour être complexe et plus difficile en termes de délais et de moyens pour le justiciable que pour l’administration”, détaille-t-il.

Après l'Assemblée nationale, ce mardi, les sénateurs, eux, feront le même exercice la semaine prochaine. La Première ministre, Élisabeth Borne, s'exprimera devant les deux chambres, et en profitera pour présenter toutes les propositions du gouvernement.

Martin Cadoret avec Guillaume Descours