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Lyon: des notaires condamnés à payer 900 000€ de dédommagements aux acheteurs d’un terrain pollué

Les acquéreurs de la maison avaient trouvé un liquide visqueux chargé d'hydrocarbures pendant des travaux de jardinage (illustration).

Les acquéreurs de la maison avaient trouvé un liquide visqueux chargé d'hydrocarbures pendant des travaux de jardinage (illustration). - BFMTV

Deux études de notaires et un vendeur ont été condamnés par la cour d'appel de Lyon à payer près de 900 000 euros de dédommagements aux acquéreurs d'une maison construite à Grézieu-la-Varenne (Rhône), sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle de blanchisserie.

900 000€. Cette somme, deux études notariales et un vendeur de la région lyonnaise vont devoir s’en acquitter auprès d’un couple de quadragénaires ayant acheté une maison sur un terrain qui comportait un vice : une importante pollution aux solvants.

Pour les notaires, la chambre civile de la cour d'appel a souligné le "manquement à leur obligation d'information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l'origine des préjudices par les acquéreurs", selon l'arrêt rendu jeudi.

L'un des notaires était au courant de la pollution

La cour d'appel a accordé cette indemnité de près de 900 000 euros, pour un dédommagement correspondant au coût estimé de la dépollution, ainsi que pour le préjudice moral, de jouissance et d'anxiété relatif aux désagréments causés par la pollution du sol.

Pourtant, le jugement en première instance, dont le verdict avait été dévoilé en octobre 2021, avait relaxé les deux offices notariaux.

Toutefois, la cour d'appel estime aujourd’hui que les notaires n'ont pas mené les recherches nécessaires, alors que l'entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halogénés, était mentionnée dans une base de données recensant les installations classées.

Après la cessation de l'activité industrielle, plusieurs opérations immobilières ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone constructible. L'étude de l'une des notaires mis en cause "connaissait parfaitement" la teneur de l'activité industrielle du site, selon la décision de la cour d’appel.

Le même reproche est adressé au vendeur de la maison, petit-fils du fondateur de l'entreprise Mercier, qui a été administrateur d'une des structures basées sur le site.

Une instruction judiciaire ouverte pour “écocide”

Cette affaire a éclaté en 2019, neuf ans après l'acquisition de leur maison par un couple de quadragénaires qui ont découvert un liquide visqueux chargé d'hydrocarbures pendant des travaux de jardinage.

Les services de l'Etat ont relevé des niveaux de pollutions très préoccupants, notamment en perchloréthylène et en trichloréthylène, deux solvants, entrainant deux relogements en urgence et une interdiction temporaire de consommation d'eau potable dans le quartier. Des investigations complémentaires ont confirmé la présence de produits chimiques dans le sous-sol, attribués à l'ancienne activité de la blanchisserie industrielle, créée en 1959 et fermée en 2000.

Cette affaire fait l'objet de six autres procédures civiles, et une instruction judiciaire pour " écocide ", ouverte au pôle santé et environnement du tribunal judiciaire de Marseille. Les juges s'interrogent sur les conditions de modification du plan d'occupation des sols (POS) de la commune, qui a permis de reconvertir le site industriel en zone constructible.

A.L. avec AFP