Mesures de Gabriel Attal: pourquoi "atténuer l'excuse de minorité" semble compliqué à acter

Gabriel Attal veut rétablir l'autorité auprès des jeunes, serrer la vis à l'école, en ciblant les élèves perturbateurs. Il veut notamment durcir la réponse pénale et faire des jeunes de plus de 16 ans des justiciables comme les autres.

Un sursaut d’autorité. C’est l’appel lancé par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de la présentation de sa feuille de route d’un "Grenelle" sur les violences impliquant des mineurs.

Dans son discours pour endiguer la violence des adolescents, Gabriel Attal s'est prononcé pour un durcissement de la réponse pénale pour les mineurs. Il veut notamment ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales, qui permet aujourd'hui au moins de 18 ans de bénéficier de peines moins lourdes lorsqu'ils sont condamnés. Le Premier ministre voudrait faire des plus de 16 ans des justiciables comme les autres.

Mais dans les faits, difficile de revenir vite sur ces principes. Déjà parce que l'excuse de minorité est un principe juridique fondamental à valeur constitutionnelle.

Pour revenir dessus, il faudrait donc consulter le Conseil constitutionnel, car la loi protège les mineurs et leur permet pour un même fait, d'encourir une peine allégée par rapport à un majeur.

A vous de nous dire : Faut-il être plus sévère avec les élèves perturbateurs ? - 19/04

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Une justice trop répressive?

Autre mesure envisagée, généraliser la comparution immédiate à partir de 16 ans pour accélérer les jugements. Mais pour Myrtis Vinas Roudières, juge pour enfants à Bobigny et membre du syndicat de la magistrature, cette mesure ne répond à aucun besoin.

“Il y a une procédure qui existe qui s’appelle l’audience unique qui permet de juger dans un délai de 10 jours à un mois en attendant d’être placé sous contrôle judiciaire voire même en détention provisoire. Donc on n'est pas sur une absence totale de réponse aujourd’hui”, dénonce-t-elle.

Cette magistrate pointe aussi le manque de moyens pour assurer ces nouvelles missions et craint de voir la justice pour mineurs basculer dans le tout répressif.

Alfred Aurenche avec Guillaume Descours