Mutations, promotions, "passe-droits": des policiers attaquent le ministère de l'Intérieur

Une "class action" par des policiers contre une administration, une première en France... Et elle vise, le ministère de l'Intérieur.

Une "class action" ou action de groupe, est déposée ce mercredi au tribunal administratif de Paris par Alternative police, syndicat minoritaire affilié à la CFDT. Il a réuni 96 dossiers de policiers qui se disent victimes de discriminations. De nouveaux policiers pourront rejoindre cette procédure en cours de route. En cause: des passe-droits, dans les mutations et les avancements de carrière.

Les policiers espèrent que la justice reconnaîtra les droits des policiers lésés par une condamnation de l’Etat, notamment par le paiement d’une indemnisation au titre du préjudice moral subi. Dans son dernier rapport, le médiateur de la police nationale a de nouveau pointé des situations discriminantes, notamment syndicales.

"Ça fait 15 ans que je suis là et des gens, qui sont arrivés bien après moi, sont mutés"

Eric Isasi est policier en région parisienne depuis 15 ans. Il demande à être muté en province depuis maintenant 7 ans. Après un recours, il participe à cette action de groupe inédite.

"Je n’ai été muté sur aucun de mes choix et après vérifications, quand on a commencé à entamer ce recours, sur toutes les villes de mon choix, d’autres personnes sont parties à ma place. Je suis arrivé en 2003, ça fait 15 ans que je suis là et des gens, qui sont arrivés bien après moi, sont mutés. On sait que telle ou telle personne a eu un appui syndical. Au bout d’un moment, je pense qu’il faut vraiment que ça s’arrête. On nous demande d’être exemplaires donc je pense qu’au niveau des mutations il faudrait que ce soit transparent".

"Des décisions peuvent être des décisions politiques"

Anne-Constance Coll est l'avocate d'Alternative Police CFDT, le syndicat qui porte l'action de groupe. Quel est le but de cette démarche?

"Le système n’est pas légal et il faut le changer. Il y a des syndicats qui mutent plus vite que d’autres et des policiers qui se retrouvent privés de leur mutation alors qu’ils y auraient droit. Ils se retrouvent totalement squeezés et doublés par d’autres policiers qui n’ont pas les mêmes mérites, pas la même ancienneté et qui partent avant eux. Les syndicats ont effectivement un poids très fort et des décisions peuvent être des décisions politiques. La discrimination existe, on fait annuler de manière récurrente les mutations des policiers en France. Il y a un vrai problème donc aujourd'hui, on va devant le tribunal administratif pour demander la reconnaissance explicite de ce problème".

Claire Andrieux (avec C.P.)