Nouveau tribunal criminel: "Ce n’est pas du tout une justice dégradée"

Un nouveau tribunal va être expérimenté pour remplacer certains procès aux assises.

C'est l'annonce surprise de la réforme de la justice du gouvernement. L'expérimentation d'un tribunal criminel pour le jugement de procès aux assises dans les cas de viols, de coups mortels ou encore de vols à main armée. Des crimes, où l'accusé encourt jusqu'à 20 ans de prison au maximum.

Désengorger les cours d'assises et limiter la détention provisoire

"Bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire". C'est l'objectif d'Edouard Philippe qui a présenté ce vendredi les grandes lignes de la réforme de la justice. Pour Nicole Belloubet, cette nouveauté permettra de désengorger les cours d'assises et limiter la détention provisoire.

Dans ce tribunal criminel en première instance, le jury populaire serait remplacé par des magistrats professionnels. La cour d'assise sera alors réservée aux crimes les plus graves, les meurtres et les assassinats. Des faits pour lesquels l'accusé risque plus de 20 ans de prison.

Présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 11 avril

Cette réforme de la justice doit être transmise au Conseil d'Etat mi-mars avant une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 11 avril.

Vincent Charmoillaux, secrétaire national du syndicat de la magistrature s'inquiète de cette expérimentation et parle d'un risque de procédure bâclée.

"La procédure d’assise telle qu’elle est aujourd'hui, est sur un audiencement où on va prendre plusieurs jours pour juger un dossier. On va faire témoigner l’ensemble des personnes concernées que ce soit les enquêteurs ou encore les experts. Si on passe sur une procédure qui est celle du tribunal criminel, on passe sur quelque chose qui est beaucoup plus rapide avec le traitement d'un, deux ou trois dossiers dans l’après-midi. Ça ressemblera beaucoup plus à ce qu’on voit aujourd'hui dans le cadre des dossiers correctionnalisés".

"Ce n’est pas acceptable pour des accusés d’attendre un an dans leurs cellules"

Pour le ministère de la justice, ce tribunal criminel ne sera pas une justice dégradée, comme l’assure Youssef Badr, porte-parole de la chancellerie.

"Un tribunal criminel départemental s’il juge demain une affaire de viol, une affaire de coups mortels ou de vols à main armée et qu’il doit prendre deux ou trois jours pour faire venir des témoins pour les entendre, il les prendra. Ce n’est pas du tout une justice dégradée en fait, c’est simplement de se dire, on va juger plus rapidement parce qu'aujourd'hui on a un délai d'audiencement qui est beaucoup trop important. Les cours d’assises sont engorgées aujourd'hui et ce n’est pas acceptable pour des accusés d’attendre un an dans leurs cellules qu’ils soient jugés et pour des victimes d'attendre pendant des années alors qu’elles ont subi un traumatisme absolument considérable. Ce n’est pas acceptable".

Claire Checcaglini et Céline Martelet