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"On nous avait promis monts et merveilles": la généralisation des cours criminelles départementales divise

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la généralisation des cours criminelles départementales (CDC) sont loin de faire l'unanimité: de nombreux professionnels du droit la rejettent.

C'est une réforme qui divise et qui est rejetée par de nombreux professionnels du droit. La généralisation des cours criminelles départementales (CDC) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Cette nouvelle juridiction doit juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, principalement des viols, sans jury populaire. La cour criminelle est censée désengorger les assises de moitié et donc accélérer les délais de jugements mais cela ne semble pas si simple.

Un manque de magistrats?

L'une des difficultés, c'est la coexistence entre les cours d'assises et ces cours criminelles. Dans ces dernières, il y aura cinq magistrats au lieu de trois aux assises.

"Pour tenir la cour criminelle départementale, il faudra prendre un juge aux affaires familiales, un juge civil, un juge correctionnel, donc les délais pour divorcer, pour trancher sur la garde des enfants vont augmenter. Au fond, la question qui se pose sera celle d’une priorisation", explique Aurélien Martini, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats.

Côté finances, ces cours criminelles pourraient être plus intéressantes que les cours d'assises. Sans jurés à indemniser, elle coûte deux fois moins cher. C'est une économie de 1.000 euros par jour d'audience.

Un gain de temps presque nul

En revanche, en termes de gain de temps, les objectifs ne sont pas atteints. "On nous avait promis monts et merveilles. On nous avait dit que probablement, ces cours criminelles allaient permettre de réduire la durée des procès d'un ou deux jours. En réalité, ce que nous dit un rapport, c’est qu’il y a un gain de temps de 12%: ça n'est même pas une demi-journée d’audience", se désole Benjamin Fiorini, maître de conférence en droit pénal.

Ce gain de temps pourrait d'ailleurs être perdu en aval, car les accusés font davantage appel de leur condamnation, et les procès en appel sont jugés aux assises.

Ce jeudi, Éric Dupond-Moretti a annoncé qu'il s'engageait à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027.

AB avec Marion Dubreuil