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Rapport sur la délinquance financière: vers une prise de conscience des pouvoirs publics?

Un rapport parlementaire préconise de renforcer les moyens de l'Etat et les sanctions pour lutter plus efficacement contre la délinquance économique et financière, de nature protéiforme mais très préjudiciable aux finances publiques.

L'Etat est débordé par la délinquance financière. C'est le sombre constat d'un rapport parlementaire rendu public jeudi et co-signé par un député LaREM, Jacques Maire, et un député LFI, Ugo Bernalicis.

Le rapport met en évidence des lois pas assez efficaces et des moyens largement insuffisants face à des infractions de plus en plus complexes. Au total, le rapport recense plus de 1.000 infractions par jour. C'est le chiffre du ministère de l'intérieur pour l'année dernière, en hausse de 20% depuis 2013.

Un chiffre qui comprend la fraude fiscale des grandes entreprises, mais aussi les arnaques par internet, les chèques sans provision ou le travail clandestin. Un chiffre en deçà de la réalité, car beaucoup d'infractions ne sont pas déclarées et passent sous les radars.

L'Etat manque de moyens

Et face à tout ça, l'Etat ne se donne pas les moyens de lutter, dit le rapport. Il manque des dizaines d'agents spécialisés, seule une enquête pour escroquerie sur trois est élucidée, les magistrats croulent sous les dossiers.

Résultat: beaucoup de délinquants passent à travers les mailles de la justice. C'est autant de manque à gagner pour les caisses de l'Etat. L'un des auteurs du rapport évalue cette perte à une dizaine de milliards d'euros par an.

Le rapport peut-il faire changer les choses? Le secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques Vincent Drezet est pessimiste:

"Ce qu'on peut espérer, c'est qu'avec un tel constat qui balaie l'ensemble de la délinquance financière et pas simplement la fraude fiscale, qu'il y ait une volonté politique. Ce qu'on peut craindre aussi, au vu du projet du gouvernement, c'est qu'on affiche quelques mesures et qu'on continue sur la ligne qui consiste à baisser le nombre de fonctionnaires, à baisser la capacité de contrôler, à privilégier l'attractivité fiscale et financière et au final, on laisse filer la délinquance économique, financière et fiscale".

Il y a la fraude fiscale bien sûr mais aussi des arnaques par internet, des contrefaçons, des chèques sans provision, du travail clandestin.

Victor Joanin avec Paulina Benavente