Soulèvements de la Terre: le Conseil d'Etat annule la dissolution du collectif écologiste
Cinq hommes qui ont purgé des peines en lien avec un attentat terroriste s'apprêtent à contester leur déchéance de la nationalité française devant le Conseil d'État - AFP
Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre, dissous le 21 juin dernier par le gouvernement qui lui reprochait d'"appeler" à des violences et d'y participer depuis la manifestation de Sainte-Soline.
Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la haute juridiction administrative.
Le collectif s'est livré "à des agissements violents à l'encontre des biens"
Selon le Conseil d'État, "aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre". Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), "ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements", a insisté le Conseil d'Etat.
La juridiction administrative a toutefois estimé que les Soulèvements de la Terre "se sont bien livrés à des provocations, à des agissements violents à l'encontre des biens". Néanmoins leur dissolution ne constituait pas "une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public", selon elle.
Trois autres dissolutions validées
Le Conseil d'Etat avait déjà suspendu cette dissolution en août dernier. Le gouvernement avait engagé une procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre le 28 mars dernier, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants aux mégabassines de Sainte-Soline.
Le Conseil d'Etat a en revanche validé la dissolution de trois autres associations: la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l'Alvarium, un groupuscule d'ultradroite basé à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissoute le 30 mars 2022.
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